L'objet du présent accord-cadre qui s'exécutera aux moyens de marchés subséquents est l'achat d'occasion récente de fourgonnettes, fourgons, camions benne et minibus (trois à six ans d'ancienneté maxi et 40 à 80 000 km maxi).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction «Commande publique mutualisée», 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.sete.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules d'occasion pour la Ville de Sète
20pa036/Vb
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre qui s'exécutera aux moyens de marchés subséquents est l'achat d'occasion récente de fourgonnettes, fourgons, camions benne...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre qui s'exécutera aux moyens de marchés subséquents est l'achat d'occasion récente de fourgonnettes, fourgons, camions benne et minibus (trois à six ans d'ancienneté maxi et 40 à 80 000 km maxi).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes📦
Produits/services supplémentaires: Minibus📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Achat de fourgonnettes d'occasion de type Kangoo, Rifter, Partner, Combo, Transit Connect, Fiorino ou similaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Engagement sur les garanties et le service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Distance entre le lieu de visite et le lieu de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 10.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, d'un an et 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourgons et minibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés📦
Description du marché:
“Achat de fourgons d'occasion de type Transit, Trafic, Master ou similaire et de minibus d'occasion de type Trafic, Primastar, Vivaro, Jumper ou similaire.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Camion plateau et benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme📦
Description du marché:
“Achat de camions bennes d'occasion de type Cabstar, Master, Ivéco, Transit ou similaire et de camions plateaux d'occasion.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”
Liste et brève description des conditions
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucun cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (dans l'hypothèse d'un marché public autre que de défense ou de sécurité).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres (imputation: Parc Auto-020-2182-Auto, ainsi que Parc Auto-020-6355-Meca).
Les modalités de paiement sont régies aux articles L. 2392-10, R. 2392-10 à R. 2392-13 du CCP et soumises au CCAG applicable au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2024.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Demandes de renseignements: les demandes de renseignements doivent parvenir, par écrit, dix jours calendaires avant la date limite de remise des plis, via le profil d'acheteur, et selon les modalités définies au règlement de la consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des plis. La gestionnaire de la consultation est Virginie Blasquez au +33 467493888. Numéro de la consultation: 20pa036; s'agissant de l'accord-cadre, un critère d'attribution «Distance entre le lieu de visite et le lieu de livraison» pondéré à 10 % a été défini. Ce critère lié à l'implantation géographique «à proximité» est rendu objectivement nécessaire par l'objet du marché et la nature des prestations à réaliser. S'agissant des marchés subséquents: les titulaires de l'accord-cadre seront consultés à chaque marché subséquent par l'envoi sous forme dématérialisé du dossier de consultation. La transmission du dossier de consultation et la réponse au marché subséquent sera faite de façon dématérialisé sur la plate-forme AWS-Achats. Pour information, pour chaque marché subséquent, le délai de remise de l'offre sera de deux semaines, le choix du véhicule retenu sera communiqué sous une semaine supplémentaire. Le vendeur s'engage alors à conserver le véhicule à disposition durant un mois, durée de notification du marché subséquent valant commande définitive.
Les conditions d'attribution des marchés subséquents sont indiquées au CCAP. S'agissant des critères de pondération, un critère d'attribution de développement durable sera intégré à chaque marché subséquent à savoir «incidences énergétiques et environnementales». L'objectif d'un tel critère est pour le pouvoir adjudicateur dans le cadre du renouvellement de la flotte automobile d'acquérir une part de véhicules à faibles émissions. Parmi les incidences environnementales et énergétiques, on retrouve: la consommation d'énergie, les émissions de dioxyde de carbone et les émissions de composés d'azote et d'oxygène, de composés hydrocarbonés non méthaniques et de particules.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2020/S 202-488189 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction de la commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Fourgons et minibus.
Description
Description du marché:
“Achat de fourgons d'occasion de type transit, trafic, master ou similaire et de minibus d'occasion de type Trafic, Primastar, Vivaro, Jumper ou similaire.”
Description du marché:
“Achat de camions bennes d'occasion de type Cabstar, Master, Ivéco, transit ou similaire et de camions plateaux d'occasion.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-488189
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourgonnettes
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACR 34
Adresse postale: 9 rue Chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mecalour GIE
Adresse postale: rue de la Castelle
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourgons et minibus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Camion plateau et benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰
“Cet accord-cadre s'exécute aux moyens de marchés subséquents avec un montant maximal de 640 000 EUR HT tous lots et reconductions confondus. Il est conclu...”
Cet accord-cadre s'exécute aux moyens de marchés subséquents avec un montant maximal de 640 000 EUR HT tous lots et reconductions confondus. Il est conclu pour une période initiale de un an. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois d'une durée d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de quatre ans. Pour le lot 1, le montant des prestations pour la période initiale est de 40 000 EUR HT, pour le lot 2, il est de 48 000 EUR HT et pour le lot 3, il est de 72 000 EUR HT. Les montants indiqués correspondent aux montants totaux que chacun des titulaires peut potentiellement obtenir s'ils sont attributaires de l'ensemble des marchés subséquents. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2021/S 038-094800 (2021-02-19)