Achat de véhicules d'occasion pour la Ville de Sète

Ville de Sète

L'objet du présent accord-cadre qui s'exécutera aux moyens de marchés subséquents est l'achat d'occasion récente de fourgonnettes, fourgons, camions benne et minibus (trois à six ans d'ancienneté maxi et 40 à 80 000 km maxi).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-13 Avis de marché
2021-02-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Sète
Numéro d'enregistrement national: 21340301700014
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction «Commande publique mutualisée», 4 avenue d'Aigues”
Commune postale: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 467464765 📠
Région: Hérault 🏙️
URL: http://www.sete.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglopole.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglopole.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.agglopole.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat de véhicules d'occasion pour la Ville de Sète 20pa036/Vb
Produits/services: Véhicules à moteur 📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre qui s'exécutera aux moyens de marchés subséquents est l'achat d'occasion récente de fourgonnettes, fourgons, camions benne...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourgonnettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgonnettes 📦
Produits/services supplémentaires: Minibus 📦
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Description du marché:
“Achat de fourgonnettes d'occasion de type Kangoo, Rifter, Partner, Combo, Transit Connect, Fiorino ou similaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Engagement sur les garanties et le service après-vente
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Distance entre le lieu de visite et le lieu de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 10.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons et minibus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fourgons intégrés 📦
Description du marché:
“Achat de fourgons d'occasion de type Transit, Trafic, Master ou similaire et de minibus d'occasion de type Trafic, Primastar, Vivaro, Jumper ou similaire.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Camion plateau et benne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Camions à carrosserie ouverte et à plate-forme 📦
Description du marché:
“Achat de camions bennes d'occasion de type Cabstar, Master, Ivéco, Transit ou similaire et de camions plateaux d'occasion.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Modalités de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-16 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Compte tenu de la durée du présent contrat, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 2 semestre 2024.”
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 202-488189 (2020-10-13)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Sète Agglopôle Méditerranée, direction de la commande publique mutualisée, 4 avenue d'Aigues”

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Fourgons et minibus.
Description
Description du marché:
“Achat de fourgons d'occasion de type transit, trafic, master ou similaire et de minibus d'occasion de type Trafic, Primastar, Vivaro, Jumper ou similaire.”
Description du marché:
“Achat de camions bennes d'occasion de type Cabstar, Master, Ivéco, transit ou similaire et de camions plateaux d'occasion.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-488189

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourgonnettes
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ACR 34
Adresse postale: 9 rue Chiminie
Commune postale: Agde
Code postal: 34300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Mecalour GIE
Adresse postale: rue de la Castelle
Commune postale: Lattes
Code postal: 34970
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourgons et minibus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰

4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 192 000 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Camion plateau et benne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰

6️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Cet accord-cadre s'exécute aux moyens de marchés subséquents avec un montant maximal de 640 000 EUR HT tous lots et reconductions confondus. Il est conclu...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier: — référé précontractuel...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 038-094800 (2021-02-19)