Achat de tracteurs chargeurs d'occasion
Département des Côtes d'Armor
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, pour l'achat de tracteurs chargeurs d'occasion. À titre indicatif, un à deux tracteurs pourraient être commandés annuellement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CLAAS
- • MS Equipement
- • SM3 Claas
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-05 | Avis de marché |
| 2020-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs d'occasion
Numéro de référence: 2020-CTD4-NM
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs d'occasion 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs d'occasion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place Général de Gaulle CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296628060 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211747
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 089-211747 (2020-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs d'occasion
Numéro de référence: 2020-CTD4-NM
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, pour l'achat de tracteurs chargeurs d'occasion. À titre indicatif, un à deux tracteurs pourraient être commandés annuellement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs d'occasion 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs d'occasion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place Général de Gaulle CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Téléphone: +33 296628060 📞
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-05 📅
Date limite de soumission: 2020-06-05 📅
Date de publication: 2020-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 089-211747
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne (http://www.megalisbretagne.org), via le site www.cotesdarmor.fr (dans la rubrique Marchés Publics avec la référence 2020-ctd4-nm).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achats de tracteurs agricoles d'occasion, deux ou quatre roues motrices, équipés : d'un relevage, de prises de mouvements à l'avant et à l'arrière, et d'un chargeur frontal. Il s'agit de tracteurs d'occasion, chargeurs de saleuse en hiver et porteurs d'équipements de fauchage le reste de l'année.
Afficher plus
Les engins concernés sont des tracteurs 80 chevaux ou 65 KW, tracteurs 90 chevaux ou
67 KW, et tracteurs 108 chevaux ou 80 KW.
Description des renouvellements:
Le marché est d'une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour un durée totale maximale de quatre ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le lieu de livraison est au centre technique départemental, port du Légué, 22190 Plérin.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2020/S 089-211747 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de tracteurs chargeurs d'occasion.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place Général-de-Gaulle, CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411070
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211747
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achats de tracteurs d'occasion.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre moyen de tracteurs chargeurs disponibles à la vente annuellement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement sur les garanties (un an minimum)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement sur les caractéristiques des tracteurs
Engagement sur le délai de livraison
Prix (pondération): 00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: MS Équipement
Adresse postale: 30 rue d'Armor
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Claas
Adresse postale: ZI de Kerbriant
Commune postale: Plouigneau
Code postal: 29610
Nom: SM3 CLAAS
Adresse postale: Route de Paris
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 170-411070 (2020-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de tracteurs chargeurs d'occasion.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place Général-de-Gaulle, CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-28 📅
Date de publication: 2020-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 170-411070
Se réfère à l'avis: 2020/S 089-211747
Numéro JO-S: 170
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achats de tracteurs d'occasion.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre moyen de tracteurs chargeurs disponibles à la vente annuellement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement sur les garanties (un an minimum)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement sur les caractéristiques des tracteurs
Engagement sur le délai de livraison
Prix (pondération): 00
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Nom: MS Équipement
Adresse postale: 30 rue d'Armor
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Côtes-d’Armor 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Claas
Adresse postale: ZI de Kerbriant
Commune postale: Plouigneau
Code postal: 29610
Nom: SM3 CLAAS
Adresse postale: Route de Paris
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 170-411070 (2020-08-28)
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