Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, pour l'achat de tracteurs chargeurs d'occasion. À titre indicatif, un à deux tracteurs pourraient être commandés annuellement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de tracteurs chargeurs d'occasion
2020-CTD4-NM
Produits/services: Tracteurs d'occasion📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, pour l'achat de tracteurs chargeurs d'occasion. À titre...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans minimum ni maximum, pour l'achat de tracteurs chargeurs d'occasion. À titre indicatif, un à deux tracteurs pourraient être commandés annuellement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tracteurs d'occasion📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu de livraison est au centre technique départemental, port du Légué, 22190 Plérin.”
Description du marché:
“Achats de tracteurs agricoles d'occasion, deux ou quatre roues motrices, équipés : d'un relevage, de prises de mouvements à l'avant et à l'arrière, et d'un...”
Description du marché
Achats de tracteurs agricoles d'occasion, deux ou quatre roues motrices, équipés : d'un relevage, de prises de mouvements à l'avant et à l'arrière, et d'un chargeur frontal. Il s'agit de tracteurs d'occasion, chargeurs de saleuse en hiver et porteurs d'équipements de fauchage le reste de l'année.
Les engins concernés sont des tracteurs 80 chevaux ou 65 KW, tracteurs 90 chevaux ou
67 KW, et tracteurs 108 chevaux ou 80 KW.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois, pour un durée totale maximale de quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne (http://www.megalisbretagne.org), via le site...”
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le profil d'acheteur Mégalis Bretagne (http://www.megalisbretagne.org), via le site www.cotesdarmor.fr (dans la rubrique Marchés Publics avec la référence 2020-ctd4-nm).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 089-211747 (2020-05-05)
Avis d'attribution de marché (2020-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Côtes-d'Armor
Adresse postale: 9 place Général-de-Gaulle, CS 42371
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Achat de tracteurs chargeurs d'occasion.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché: Achats de tracteurs d'occasion.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nombre moyen de tracteurs chargeurs disponibles à la vente annuellement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement sur les garanties (un an minimum)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Engagement sur les caractéristiques des tracteurs
Critère de qualité (nom): Engagement sur le délai de livraison
Prix (pondération): 00
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 089-211747
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: MS Équipement
Adresse postale: 30 rue d'Armor
Commune postale: Lamballe
Code postal: 22400
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Claas
Adresse postale: ZI de Kerbriant
Commune postale: Plouigneau
Code postal: 29610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SM3 CLAAS
Adresse postale: Route de Paris
Commune postale: Noyal-sur-Vilaine
Code postal: 35530
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Source: OJS 2020/S 170-411070 (2020-08-28)