Achat de titres restaurant et de cheques d'accompagnement personnalise pour la ville de bordeaux, le CCAS et l'opéra de Bordeaux

Commune de Bordeaux

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie personnalisée de l'Opéra National de Bordeaux. CCAS de la ville de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bordeaux. Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé pour le compte de la ville de Bordeaux, du CCAS et de l'opéra de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Edenred

Qui ?

• Commune de Bordeaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-11	Avis de marché
2020-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bordeaux
Adresse postale: Place Pey Berland
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556939373 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date limite de soumission: 2020-07-03 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219273
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-vdbx-0010.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Titres restaurants
Numéro du lot: 1
Brève description:

La quantité annuelle de titres restaurant varie selon le nombre d'agents et les absences de toute nature. A titre d'information, ce nombre n'étant pas contractuel, le nombre moyen de titres achetés annuellement est d'environ: 43 000 pour la Ville de Bordeaux, 5 600 pour le C.C.A.S. de Bordeaux et 35 000 pour l'opéra de Bordeaux.

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.

Intitulé du lot: Chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Bordeaux au bénéfice d'un public identifié par ces derniers
Numéro du lot: 2
Brève description:

ii.2.4) Description des prestations: ces titres devront pouvoir être négociés auprès de grandes et moyennes surfaces, commerçants, détaillants. Les utilisateurs sont des personnes ou des familles en difficulté, bénéficiaires du RSA, chômeurs, CDD, jeunes en insertion, et de manière plus générale toute personne ou famille en situation d'exclusion, de manière générale tout habitant de la commune de Bordeaux victime d'un sinistre (incendie, dégâts des eaux, immeuble menaçant ruine, ...) Les prestations concernent l'alimentation (hors boissons alcoolisées), l'hygiène, l'habillement.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux — BP 90095 — 33025 Bordeaux Cedex — Fri12 — Courriel: ldessertine@onb.fr — Adresse internet: https://www.opera-bordeaux.com — CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude Bonnier
Pays: Gironde 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Maire de la ville de Bordeaux, Président du CCAS
Adresse postale: place Pey Berland

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Source: OJS 2020/S 092-219273 (2020-05-11)

Avis d'attribution de marché (2020-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: — régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux, — CCAS de la ville de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bordeaux. Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé pour le compte de la ville de Bordeaux, du CCAS et de l'Opéra de Bordeaux.

Valeur totale du marché: 2 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place Pey-Berland

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-10 📅
Date de publication: 2020-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 222-544139
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219273
Numéro JO-S: 222

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:

— régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux,

— CCAS de la ville de Bordeaux.

Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bordeaux. Le présent marché a pour

objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé pour le compte de la ville de Bordeaux, du CCAS et de l'Opéra de Bordeaux.

Intitulé du lot: Titres-restaurant
Brève description:

La quantité annuelle de titres-restaurant varie selon le nombre d'agents et les absences de toute nature. À titre d'information, ce nombre n'étant pas contractuel, le nombre moyen de titres achetés annuellement est d'environ:

— 43 000 pour la ville de Bordeaux,

— 5 600 pour le CCAS de Bordeaux,

— 35 000 pour l'Opéra de Bordeaux.

Ces titres devront pouvoir être négociés auprès de grandes et moyennes surfaces, commerçants, détaillants. Les utilisateurs sont des personnes ou des familles en difficulté, bénéficiaires du RSA, chômeurs, CDD, jeunes en insertion, et de manière plus générale toute personne ou famille en situation d'exclusion, de manière générale tout habitant de la commune de Bordeaux victime d'un sinistre (incendie, dégâts des eaux, immeuble menaçant ruine…). Les prestations concernent l'alimentation (hors boissons alcoolisées), l'hygiène, l'habillement.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Nom: Edenred
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux, BP 90095, 33025 Bordeaux Cedex, Fri12, courriel: ldessertine@onb.fr, Adresse internet: https://www.opera-bordeaux.com/CCAS de la ville de Bordeaux
Adresse postale: 4 rue Claude-Bonnier

Informations complémentaires
Organe de révision
9 rue Tastet, BP 947
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 222-544139 (2020-11-10)

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