Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie personnalisée de l'Opéra National de Bordeaux. CCAS de la ville de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bordeaux. Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé pour le compte de la ville de Bordeaux, du CCAS et de l'opéra de Bordeaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Bordeaux
Adresse postale: Place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556939373📞
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux — BP 90095 — 33025 Bordeaux Cedex — Fri12 — Courriel: ldessertine@onb.fr — Adresse internet:...”
Nom
Régie personnalisée de l'opéra national de Bordeaux — BP 90095 — 33025 Bordeaux Cedex — Fri12 — Courriel: ldessertine@onb.fr — Adresse internet: https://www.opera-bordeaux.com — CCAS de la ville de Bordeaux
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Maire de la ville de Bordeaux, Président du CCAS
Adresse postale: place Pey Berland
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33045
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@mairie-bordeaux.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.bordeaux.fr🌏
URL de l'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏 Communication
URL de participation: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres restaurant et de cheques d'accompagnement personnalise pour la ville de bordeaux, le CCAS et l'opéra de Bordeaux”
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie personnalisée de l'Opéra National de Bordeaux. CCAS de la ville de...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: régie personnalisée de l'Opéra National de Bordeaux. CCAS de la ville de Bordeaux. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bordeaux. Le présent marché a pour objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé pour le compte de la ville de Bordeaux, du CCAS et de l'opéra de Bordeaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Titres restaurants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“La quantité annuelle de titres restaurant varie selon le nombre d'agents et les absences de toute nature. A titre d'information, ce nombre n'étant pas...”
Description du marché
La quantité annuelle de titres restaurant varie selon le nombre d'agents et les absences de toute nature. A titre d'information, ce nombre n'étant pas contractuel, le nombre moyen de titres achetés annuellement est d'environ: 43 000 pour la Ville de Bordeaux, 5 600 pour le C.C.A.S. de Bordeaux et 35 000 pour l'opéra de Bordeaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction de un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chèques d'accompagnement personnalisé pour le CCAS de Bordeaux au bénéfice d'un public identifié par ces derniers” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“ii.2.4) Description des prestations: ces titres devront pouvoir être négociés auprès de grandes et moyennes surfaces, commerçants, détaillants. Les...”
Description du marché
ii.2.4) Description des prestations: ces titres devront pouvoir être négociés auprès de grandes et moyennes surfaces, commerçants, détaillants. Les utilisateurs sont des personnes ou des familles en difficulté, bénéficiaires du RSA, chômeurs, CDD, jeunes en insertion, et de manière plus générale toute personne ou famille en situation d'exclusion, de manière générale tout habitant de la commune de Bordeaux victime d'un sinistre (incendie, dégâts des eaux, immeuble menaçant ruine, ...) Les prestations concernent l'alimentation (hors boissons alcoolisées), l'hygiène, l'habillement.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il entre dans les cas prévus à l'article L. 2113-12 du code de la commande publique pour pouvoir soumissionner aux marchés publics réservés. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Une lettre de candidature avec en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de trente jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mars 2024.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2020-vdbx-0010.
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Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville — BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 092-219273 (2020-05-11)
Avis d'attribution de marché (2020-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Place Pey-Berland
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux, BP 90095, 33025 Bordeaux Cedex, Fri12, courriel: ldessertine@onb.fr, Adresse internet:...”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de titres-restaurant et de chèques d'accompagnement personnalise pour la ville de bordeaux, le CCAS et l'Opéra de Bordeaux”
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux,
— CCAS de la ville...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants:
— régie personnalisée de l'Opéra national de Bordeaux,
— CCAS de la ville de Bordeaux.
Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Bordeaux. Le présent marché a pour
objet la conception, la fourniture, l'impression, le conditionnement et la livraison de titres-restaurant et de chèques d'accompagnement personnalisé pour le compte de la ville de Bordeaux, du CCAS et de l'Opéra de Bordeaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 280 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Titres-restaurant
Description
Description du marché:
“La quantité annuelle de titres-restaurant varie selon le nombre d'agents et les absences de toute nature. À titre d'information, ce nombre n'étant pas...”
Description du marché
La quantité annuelle de titres-restaurant varie selon le nombre d'agents et les absences de toute nature. À titre d'information, ce nombre n'étant pas contractuel, le nombre moyen de titres achetés annuellement est d'environ:
— 43 000 pour la ville de Bordeaux,
— 5 600 pour le CCAS de Bordeaux,
— 35 000 pour l'Opéra de Bordeaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“Ces titres devront pouvoir être négociés auprès de grandes et moyennes surfaces, commerçants, détaillants. Les utilisateurs sont des personnes ou des...”
Description du marché
Ces titres devront pouvoir être négociés auprès de grandes et moyennes surfaces, commerçants, détaillants. Les utilisateurs sont des personnes ou des familles en difficulté, bénéficiaires du RSA, chômeurs, CDD, jeunes en insertion, et de manière plus générale toute personne ou famille en situation d'exclusion, de manière générale tout habitant de la commune de Bordeaux victime d'un sinistre (incendie, dégâts des eaux, immeuble menaçant ruine…). Les prestations concernent l'alimentation (hors boissons alcoolisées), l'hygiène, l'habillement.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219273
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0129B
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2020-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edenred
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-E0130B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 222-544139 (2020-11-10)