Achat de sept tours horizontaux trois axes

Brève description

La consultation concerne l'étude, la fabrication, la fourniture, la livraison, l'installation de sept tours horizontaux trois axes équipés (palpeurs pièces et outils, contrepointes, lunettes, électrobroches, etc.). Ces sept tours intégreront les ateliers A et B d'un bâtiment en cours de construction.

Description du marché

La consultation concerne l'étude, la fabrication, la fourniture, la livraison, l'installation de sept tours horizontaux trois axes équipés (palpeurs pièces et outils, contrepointes, lunettes, électrobroches, etc.). Ces sept tours intégreront les ateliers A et B d'un bâtiment en cours de construction.

Description des options

— option nº 1 (obligatoire): fourniture d’une station de filtration des boues pour l’ensemble des machines-outils de l’atelier A;
— option nº 2 (obligatoire): fourniture d’une station de filtration des boues pour l’ensemble des machines-outils de l’atelier B;
— option nº 3 (obligatoire): fourniture d’un épurateur de brouillard de fluide de coupe pour l’ensemble des machines-outils de l’atelier A;
— option nº 4 (obligatoire): fourniture d’un épurateur de brouillard de fluide de coupe pour l’ensemble des machines-outils de l’atelier B;
— option nº 5 (obligatoire): stockage trimestriel des cinq tours de l’atelier A et des servitudes et équipements associés dans la limite d’un an;
— option nº 6 (obligatoire): stockage trimestriel des cinq tours de l’atelier B et des servitudes et équipements associés dans la limite d’un an;
— option nº 7 (obligatoire): contrat de maintenance pour une durée de trois ans pour chaque équipement.

Liste et brève description des conditions

I) Présentation des candidatures
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente;
— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
II) Conditions particulières de l'exécution du marché
Ce marché est un marché «sensible» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Liste et brève description des critères de sélection

Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent;
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant;
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des critères de sélection

Le candidat devra remettre dans son dossier:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique (bureau d'étude inclus) et commercial;
— un dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires au cours des trois derniers exercices et notamment en tant que concepteur d'équipement avec un bureau d'étude associé;
— une description précise des moyens humains (diplômes, compétences, etc.), techniques et logistiques pouvant être mis en œuvre dans l'exécution du marché;
— la certification qualité ou un manuel d'assurance qualité ou une note sur l'organisation de la qualité;
— les certifications, attestations et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché.
Nota: tout dossier incomplet ne pourra être retenu.
En cas de groupement, la non-acceptation de l'un des cotraitant entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
— si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s)sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat apporte la preuve par tout moyen approprié.
Les certifications qualité devront être précisées.

1) Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1) en application de l’article R. 2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner;
1.2) les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plate-forme PLACE ou via support amovible (Clé usb, cd rom), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011;
1.3) le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.
2) Remise des candidatures
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures doivent être remises uniquement par voie électronique,
2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;
b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
2.2) Formalisme spécifique à la copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde peut être transmise au CEA (Cf. règlement de consultation) suivant les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie. Celle ci devra être remise dans un pli scellé comportant la mention visible: copie de sauvegarde — B20-09256 — achat de sept tours horizontaux trois axes — (dénomination sociale de l'entreprise) — ne pas ouvrir.
La copie de sauvegarde pourra être envoyée à l'adresse suivante:
CEA Le Ripault — À l'attention de Marion Motte — place Raoul Dautry — BP 16 — 37260 Monts.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— le référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.