Achat de prototype et série limitée pour accessoires BT souterrain et matériels d'étanchéité

Enedis

Marché de développement pour trois familles de produits avec achat de prototypes et série limitée:
— trois types d'accessoire de réparation pour les défauts jonction ou plein câble, les défauts dérivation réseau, les défauts dérivation branchement
— bout perdu isolés RF et extrémités RF: nouveaux pallier technique pour les matériels d'étanchéité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-26.

Qui ?

• Enedis

Qu'est-ce que c'est ?

• Fils et câbles isolés › Accessoires de câble, isolés

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-26	Avis de marché

Avis de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires de câble, isolés
Brève description:

Marché de développement pour trois familles de produits avec achat de prototypes et série limitée: — trois types d'accessoire de réparation pour les défauts jonction ou plein câble, les défauts dérivation réseau, les défauts dérivation branchement — bout perdu isolés RF et extrémités RF: nouveaux pallier technique pour les matériels d'étanchéité. EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires de câble, isolés 📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires de câble, isolés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: Tour Enedis — 34 place des Corolles
Code postal: 92079
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: celine.girardin@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181974406 📞
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL pour la participation: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date limite de soumission: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-05-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 104-252208
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_086947. Pour y accéder, merci de: — se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr); — depuis la page d'accueil, cliquer sur «mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_086947; — après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé. Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes. Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com). La consultation sera lancée par le portail achats. Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de développement pour trois familles de produits avec achat de prototypes et série limitée:

— trois types d'accessoire de réparation pour les défauts jonction ou plein câble, les défauts dérivation réseau, les défauts dérivation branchement

— bout perdu isolés RF et extrémités RF: nouveaux pallier technique pour les matériels d'étanchéité.

EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1

Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.

Intitulé du lot: Achat de prototypes et série limitée des accessoires de réparation
Numéro du lot: 1
Brève description:

Il s'agit d'un marché de développement avec achat de prototypes puis de fourniture des accessoires de réparation.

Pour la phase 1: achat de prototypes.

Pour la phase 2: fourniture en série limitée de trois types d'accessoire de réparation. (volume estimatif global non contractuel de 1 100 pièces).

Trois articles sont vendus dans ce lot.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Achat de prototypes et série limitée des bouts perdus isolés RF
Numéro du lot: 2
Brève description:

Il s'agit d'un marché de développement avec achat de prototypes puis de fourniture des bouts perdus isolés RF.

Pour la phase 2: fourniture en série limitée de deux types de bouts perdus isolés RF (volume estimatif global non contractuel de 6 000 pièces).

Deux articles sont vendus dans ce lot.

Intitulé du lot: Achat de prototypes et série limitée extrémités E4R RF
Numéro du lot: 3
Brève description:

Il s'agit d'un marché de développement avec achat de prototypes puis de fourniture extrémités étanchéité E4R RF

Pour la phase 2: fourniture des extrémités. (volume estimatif global non contractuel de 170 000 pièces).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les plate-formes logistique SERVAL d'Enedis, les sites chantier travaux, les guichets d'entreprise travaux ou agence Enedis.

Les plate-formes logistique Serval d'Enedis, les sites chantier travaux, les guichets d'entreprise travaux ou agence Enedis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

— Normes

Les matériels/accessoires BT doivent pouvoir être montés sur l’ensemble des câbles du réseaux de distribution (se référer au domaine d’application des spécifications pour plus de détail).

— spécifications particulières.

Les spécifications applicables sont les suivantes:

— Enedis 68-S-16 v02/2020 «accessoires de réparation souterrains avec raccords à perforation d’isolant et/ou à serrage mécanique, et résine polymérisable pour câbles de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains»;

— Enedis-68-S-15 V1 (décembre 2018) «bouts perdus isolés rétractables à froid pour réseau souterrain de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV;

— Enedis 68 S 24 V2 de février 2019: matériels d’étanchéité et de ré-isolation pour câble d’énergie de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV;

— PRDE G.5.2-01 V5: confection des accessoires souterrains et aéro-souterrains/qualification des monteurs et traçabilité des accessoires.

Toutes normes ou spécifications auxquelles il serait fait référence dans ces documents est d’office rendu applicable à la présente demande d’achat.

— spécifications de traçabilité;

— Enedis 68-S-30 v1 (juin 2019) «traçabilité des accessoires souterrains HTA et BT».

Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.

Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.

La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Dans la phase série, lorsque les accessoires sont qualifiés, achat au fur et à mesure des commandes (selon règle citée ci-dessus).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis-DA — Girardin Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.enedis.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.enedis.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_086947.

Pour y accéder, merci de:

— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);

— depuis la page d'accueil, cliquer sur «mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_086947;

— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.

Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats. Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.

Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8:00 — 18:00 française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).

La consultation sera lancée par le portail achats.

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Adresse Internet: http://www.ca-versailles.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2020/S 104-252208 (2020-05-26)

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