Marché de développement pour trois familles de produits avec achat de prototypes et série limitée:
— trois types d'accessoire de réparation pour les défauts jonction ou plein câble, les défauts dérivation réseau, les défauts dérivation branchement;
— bouts perdus isolés RF et extrémités RF: nouveaux pallier technique pour les matériels d'étanchéité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prototype et série limitée pour accessoires BT souterrain et matériels d'étanchéité”
Produits/services: Accessoires de câble, isolés📦
Brève description:
“Marché de développement pour trois familles de produits avec achat de prototypes et série limitée:
— trois types d'accessoire de réparation pour les défauts...”
Brève description
Marché de développement pour trois familles de produits avec achat de prototypes et série limitée:
— trois types d'accessoire de réparation pour les défauts jonction ou plein câble, les défauts dérivation réseau, les défauts dérivation branchement;
— bouts perdus isolés RF et extrémités RF: nouveaux pallier technique pour les matériels d'étanchéité.
EDF SEI pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa 1 demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Électricité de Strasbourg pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du ou des marché(s) passé(s) par Enedis pour ses besoins, via une clause de stipulation pour autrui insérée dans le ou les marchés.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de prototypes et série limitée des accessoires de réparation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires de câble, isolés📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les plateformes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantier travaux, les guichets d'entreprise travaux ou agence Enedis.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de développement avec achat de prototypes puis de fourniture des accessoires de réparation.
— pour la phase 1: achat de prototypes,...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de développement avec achat de prototypes puis de fourniture des accessoires de réparation.
— pour la phase 1: achat de prototypes, avec prise en charge par Enedis des frais des essais d'endurance R&D;
— pour la phase 2: fourniture en série limitée de trois types d'accessoire de réparation (volume estimatif global non contractuel de 1 100 pièces).
Trois articles sont vendus dans ce lot.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 23
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de prototypes et série limitée des bouts perdus isolés RF
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les plate-formes logistiques Serval d'Enedis, les sites chantier travaux, les guichets d'entreprise travaux ou agences Enedis.”
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de développement avec achat de prototypes puis de fourniture des bouts perdus isolés RF.
— pour la phase 1: achat de prototypes;
—...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de développement avec achat de prototypes puis de fourniture des bouts perdus isolés RF.
— pour la phase 1: achat de prototypes;
— pour la phase 2: fourniture en série limitée de deux types de bouts perdus isolés RF (volume estimatif global non contractuel de 6 000 pièces).
Deux articles sont vendus dans ce lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de prototypes et série limitée extrémités E4R RF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un marché de développement avec achat de prototypes puis de fourniture d'extrémités étanchéité E4R RF.
— pour la phase 1: achat de prototypes;
—...”
Description du marché
Il s'agit d'un marché de développement avec achat de prototypes puis de fourniture d'extrémités étanchéité E4R RF.
— pour la phase 1: achat de prototypes;
— pour la phase 2: fourniture des extrémités (volume estimatif global non contractuel de 150 000 pièces).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (L. 2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du code de la commande publique). Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière au moment de sa candidature. Si compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Normes:
Les matériels/accessoires BT doivent pouvoir être montés sur l’ensemble des câbles du réseaux de distribution (se référer au domaine d’application...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Normes:
Les matériels/accessoires BT doivent pouvoir être montés sur l’ensemble des câbles du réseaux de distribution (se référer au domaine d’application des spécifications pour plus de détail);
— Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) du marché;
— spécifications particulières.
Les spécifications applicables sont les suivantes:
— Enedis 68-S-16 v02/2020 «accessoires de réparation souterrains avec raccords à perforation d’isolant et/ou à serrage mécanique, et résine polymérisable pour câbles de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV, pour réseaux de distribution souterrains»;
— Enedis-68-S-15 V1 (décembre 2018) «bouts perdus isolés rétractables à froid pour réseau souterrain de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV;
— Enedis 68 S 24 V2 de février 2019: matériels d’étanchéité et de ré-isolation pour câble d’énergie de tension assignée 0,6/1,0(1,2) kV;
— PRDE G.5.2-01 V5: confection des accessoires souterrains et aéro-souterrains/qualification des monteurs et traçabilité des accessoires.
Toutes normes ou spécifications auxquelles il serait fait référence dans ces documents est d’office rendu applicable à la présente demande d’achat.
— spécifications de traçabilité;
— Enedis 68-S-30 v1 (juin 2019) «traçabilité des accessoires souterrains HTA et BT».
Une offre technique sera demandée sur l'ensemble des matériels dans la consultation. Pour ce faire, les consultés devront remettre un dossier technique pour chaque matériel sur lequel ils comptent soumissionner.
Ces dossiers seront soumis à la validation de la direction technique d'Enedis.
La pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'aptitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet «financier» et un volet «qualité». Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualités...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1).
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Dans la phase série, lorsque les accessoires sont qualifiés, achat au fur et à mesure des commandes (selon règle citée ci-dessus).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints.
Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015 (article L. 2141-13 du code de la commande publique), la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de...”
Les entreprises intéressées sont invitées à remettre leur candidature directement dans le portail achats en accédant au formulaire de réponse à avis de marché RFx_091916.
Pour y accéder, merci de:
— se connecter au portail achats (https://portail-achats.enedis.fr);
— depuis la page d'accueil, cliquer sur «mes RFQ/RFx publics» pour accéder à la liste des formulaires de réponse à avis de marché (RFI) et au dossier RFx_091916;
— après examen et acceptation des dossiers de candidatures, un dossier de consultation sera adressé.
Attention: pour accéder à la consultation vous devez obligatoirement vous être enregistré sur le portail achats.
Cette démarche est gratuite et prend une dizaine de minutes.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du portail achats, merci de contacter le +33 184770026 (du lundi au vendredi — 8h00 — 18h00 française ou d'adresser un courriel à support-edfgroup@ivalua.com).
La consultation sera lancée par le portail achats.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 202-491558 (2020-10-13)