Achat de produits d'entretien — quatre lots

Commune d'Angoulême

Achat de produits d'entretien — quatre lots. Application des articles L. 2113-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres. Elle désigne la ville d'Angoulême comme coordonnateur. Celle-ci a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement. Les membres du groupement sont la commune d'Angoulême et le Centre communal d'action sociale d'Angoulême. L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commandes sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, sans engagement sur des montants minima et maxima. Les prix sont révisables à chaque reconduction par le biais de l'ajustement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Qui ?

• Commune d'Angoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: VA-20166-20169
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage et produits à polir 📦
Produits abrasifs 📦
Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.angouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 545386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-601031
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

La monnaie est l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Produits d'entretien pour la restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits d'entretien pour la restauration.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite reconductible trois fois pour des périodes d'un an par reconduction expresse.

Intitulé du lot: Produits d'entretien pour l'entretien des locaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits d'entretien pour l'entretien des locaux.
Intitulé du lot: Droguerie, accessoires, matériels et équipements divers ergonomiques
Numéro du lot: 3
Brève description: Droguerie, accessoires, matériels et équipements divers ergonomiques.
Intitulé du lot: Sacs poubelles
Numéro du lot: 4
Brève description: Sacs poubelles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise);

— un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers, le cas échéant (facultatif pour information).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années;

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale d'Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès — CS 62503
Code postal: 16025
Pays: Charente 🏙️
Contact
Point de contact: Service commun de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Point de contact: Service commun de la commande publique, 25 boulevard Besson Bey, 16023 Angoulême Cedex
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les accords-cadres seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2024.

La monnaie est l'euro. Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel.

Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 243-601031 (2020-12-09)

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