Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de six lots numérotés de 800 à 805. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Dhumeaux

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Corse
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-03	Avis de marché
2020-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers
Numéro de référence: FEAD2020-Beurre-Lait
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits laitiers 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date limite de soumission: 2020-05-05 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-163687
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Livraisons en France métropolitaine.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 18977283.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Beurre doux surgelé
Numéro du lot: 800
Brève description: Fourniture et livraison de beurre doux surgelé.
Valeur estimée hors TVA: 355450.24 EUR 💰
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.
Informations complémentaires: Livraisons en France métropolitaine.
Intitulé du lot: Lait demi-écrémé UHT issu de l'Agriculture biologique (AB)
Numéro du lot: 801
Brève description:

Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT issu de l'Agriculture biologique (AB).

Valeur estimée hors TVA: 6066350.71 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio. Livraisons en France métropolitaine.

Numéro du lot: 802
Valeur estimée hors TVA: 2134325.87 EUR 💰
Informations complémentaires:

Livraisons en France métropolitaine et dans les DOM (Île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).

Numéro du lot: 803
Valeur estimée hors TVA: 4666559.82 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio. Livraisons en France métropolitaine et dans les DOM (Île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).

Numéro du lot: 804
Valeur estimée hors TVA: 1 826 484 EUR 💰
Informations complémentaires: Livraisons en France métropolitaine (dont Corse).
Numéro du lot: 805
Valeur estimée hors TVA: 3 928 113 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire DUME complété:

— en partie II: en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;

— en partie III (a, b, c): de motifs d'exclusion à candidater;

— en partie IV.A) (aptitude): concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CC publique, et le cas échéant, une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).

Situation économique et financière:

L'imprimé DUME complété à la partie IV.B) (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

Indication à porter en partie IV.C) de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:

— les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de trois ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;

— les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2019;

— les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché [pour exemples: choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualité des produits)];

— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc...); d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; de la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage.

Les éléments requis en partie IV.C) peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés. Le soumissionnaire devra en outre fournir un récépissé de dépôt de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale. Cette déclaration est effectuée via https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13984/ par le soumissionnaire qui est susceptible de mettre en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d'origine animales ainsi que les activités qui s'y déroulent. Dans le cas contraire, une attestation sur l'honneur devra être fournie indiquant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations décrites sur le lien http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/assurer-une-activite-de-76/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-276

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: FranceAgriMer — Unité achats marchés — Montreuil (93)
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n

L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. Lorsque le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères de sélection des offres figurent également dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure;

— passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1, référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);

— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 069-163687 (2020-04-03)

Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: FEAD2020-Beurre-LaitATTRI
Valeur totale du marché: 18977282.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri-Rol-Tanguy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420118
Se réfère à l'avis: 2020/S 069-163687
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

En complément des informations portées au bloc 6, section V du présent avis: les lots 801 et 803 du marché ont été déclarés sans suite au motif de modification du besoin. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer, service des affaires financières, unité achats marchés, 12 rue Henri-Rol-Tanguy, Montreuil (93).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de Beurre doux surgelé.
Intitulé du lot: Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)
Brève description:

Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB).

Fourniture et livraison de Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Label agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Label Agriculture Biologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence, PLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 355449.99 EUR 💰
2134325.64 EUR 💰
1826483.80 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Valeur totale du marché: 3928112.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF — unité achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s),
Source: OJS 2020/S 174-420118 (2020-09-03)

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