Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis

FranceAgriMer

Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de six lots numérotés de 800 à 805. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-04-03 Avis de marché
2020-09-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93555
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SAF — Unité achats marchés
Téléphone: +33 173302000 📞
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Fax: +33 173303034 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis FEAD2020-Beurre-Lait”
Produits/services: Produits laitiers 📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 18977283.64 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Beurre doux surgelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 800
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers 📦
Produits/services supplémentaires: Beurre 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de beurre doux surgelé.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355450.24 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.”
Description
Informations complémentaires: Livraisons en France métropolitaine.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lait demi-écrémé UHT issu de l'Agriculture biologique (AB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 801
Description
Produits/services supplémentaires: Lait UHT 📦
Produits/services supplémentaires: Lait demi-écrémé 📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT issu de l'Agriculture biologique (AB).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6066350.71 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio. Livraisons en France métropolitaine.”

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 802
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2134325.87 💰
Description
Informations complémentaires:
“Livraisons en France métropolitaine et dans les DOM (Île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).”

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 803
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4666559.82 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio. Livraisons en France métropolitaine et dans...”    Afficher plus

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 804
Description
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 826 484 💰
Description
Informations complémentaires: Livraisons en France métropolitaine (dont Corse).

6️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 805
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 928 113 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété: — en partie II: en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DUME complété à la partie IV.B) (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication à porter en partie IV.C) de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles: — les références de l'opérateur économique...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05 14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer — Unité achats marchés — Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel depuis le début de la procédure; — passation jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 069-163687 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri-Rol-Tanguy
Personne de contact: SAF — unité achats marchés

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis FEAD2020-Beurre-LaitATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18977282.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de Beurre doux surgelé.
Champ d'application du marché
Titre: Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Label agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB).”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Label Agriculture Biologique

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-163687

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 800
Titre: Beurre doux surgelé
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence, PLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355449.99 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 801
Titre: Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2134325.64 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 803

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 804
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1826483.80 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 805
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3928112.99 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“En complément des informations portées au bloc 6, section V du présent avis: les lots 801 et 803 du marché ont été déclarés sans suite au motif de...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s), — recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014,...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 174-420118 (2020-09-03)