Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de six lots numérotés de 800 à 805. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2020-04-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis
FEAD2020-Beurre-Lait”
Produits/services: Produits laitiers📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies...”
Brève description
Fourniture et livraison de divers produits alimentaires destinés à des organisations partenaires en vue de leur distribution aux personnes les plus démunies au titre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD). Marché constitué de six lots numérotés de 800 à 805. Chaque lot du marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au 30.6.2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 18977283.64 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Beurre doux surgelé
Titre
Numéro d'identification du lot: 800
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Beurre📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de beurre doux surgelé.
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 355450.24 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Règlement (UE) nº 223/2014 du 11.3.2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis.” Description
Informations complémentaires: Livraisons en France métropolitaine.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lait demi-écrémé UHT issu de l'Agriculture biologique (AB)
Titre
Numéro d'identification du lot: 801
Description
Produits/services supplémentaires: Lait UHT📦
Produits/services supplémentaires: Lait demi-écrémé📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT issu de l'Agriculture biologique (AB).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6066350.71 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio. Livraisons en France métropolitaine.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 802
Description
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2134325.87 💰
Description
Informations complémentaires:
“Livraisons en France métropolitaine et dans les DOM (Île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 803
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4666559.82 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio. Livraisons en France métropolitaine et dans...”
Informations complémentaires
Le marché autorise une variante, le soumissionnaire peut proposer du lait conventionnel à la place du lait bio. Livraisons en France métropolitaine et dans les DOM (Île de la Réunion, Guadeloupe, Martinique).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 804
Description
Lieu d'exécution: Corse🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 826 484 💰
Description
Informations complémentaires: Livraisons en France métropolitaine (dont Corse).
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 805
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 928 113 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DUME complété:
— en partie II: en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DUME complété:
— en partie II: en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique;
— en partie III (a, b, c): de motifs d'exclusion à candidater;
— en partie IV.A) (aptitude): concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'État membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur économique, à l'inscription à un registre professionnel, une déclaration sur l'honneur conformément à l'article R. 2143-3-1º CC publique, et le cas échéant, une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'imprimé DUME complété à la partie IV.B) (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
L'imprimé DUME complété à la partie IV.B) (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT concernant les fournitures, services spécifiques aux prestations du marché réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Indication à porter en partie IV.C) de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:
— les références de l'opérateur économique...”
Liste et brève description des critères de sélection
Indication à porter en partie IV.C) de l'imprimé DUME en matière de capacités techniques et professionnelles:
— les références de l'opérateur économique présentant les principaux marchés de fourniture et/ou de service effectués depuis moins de trois ans, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens annuels de l'opérateur économique au cours de l'année 2019;
— les systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché [pour exemples: choix des fournisseurs, des transporteurs, organisation des livraisons, des contrôles mis en œuvre (autres que ceux concernant spécifiquement la qualité des produits)];
— les mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Notamment en vue d'une production moins génératrice de gaz à effet de serre (économies d'énergie, optimisation des livraisons, formation des chauffeurs, économies de consommables, etc...); d'utilisation d'emballages durables, réutilisables ou recyclables, de limiter les suremballages et d'une manière générale de disposer d'une politique de gestion des déchets; de la mise en œuvre d'actions visant à prendre en compte les aspects climatiques et environnementaux en vue, notamment, de réduire le gaspillage.
Les éléments requis en partie IV.C) peuvent être fournis sur papier libre. Les justifications requises peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle établis par des organismes indépendants, par des attestations de réalisation de prestation émanant de clients privés ou publics. Dans le cas d'une société nouvellement créée, d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant seront acceptés. Le soumissionnaire devra en outre fournir un récépissé de dépôt de déclaration de manipulation de denrées alimentaires d'origine animale. Cette déclaration est effectuée via https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13984/ par le soumissionnaire qui est susceptible de mettre en œuvre l'une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d'origine animales ainsi que les activités qui s'y déroulent. Dans le cas contraire, une attestation sur l'honneur devra être fournie indiquant que le soumissionnaire ne se trouve pas dans l'une des situations décrites sur le lien http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/association-ou-organisation-de/assurer-une-activite-de-76/article/preparer-ou-vendre-de-denrees-276
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-05
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): FranceAgriMer — Unité achats marchés — Montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2021
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=563826&orgAcronyme=b4n
L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plate-forme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché. Lorsque le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères de sélection des offres figurent également dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure;
— passation jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure;
— passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1, référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants);
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2020/S 069-163687 (2020-04-03)
Avis d'attribution de marché (2020-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri-Rol-Tanguy
Personne de contact: SAF — unité achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de produits alimentaires divers dans le cadre de la campagne 2020 du Fonds européen d'aide aux plus démunis
FEAD2020-Beurre-LaitATTRI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18977282.32 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture et livraison de Beurre doux surgelé.
Champ d'application du marché
Titre: Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Label agriculture biologique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Label Agriculture Biologique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 069-163687
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 800
Titre: Beurre doux surgelé
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Établissements Dhumeaux
Adresse postale: 20 rue de Provence, PLA 418
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94619
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355449.99 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 801
Titre: Lait demi-écrémé UHT issu de l'agriculture biologique (AB)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 802
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2134325.64 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 803
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 804
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1826483.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 805
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3928112.99 💰
“En complément des informations portées au bloc 6, section V du présent avis: les lots 801 et 803 du marché ont été déclarés sans suite au motif de...”
En complément des informations portées au bloc 6, section V du présent avis: les lots 801 et 803 du marché ont été déclarés sans suite au motif de modification du besoin. Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer, service des affaires financières, unité achats marchés, 12 rue Henri-Rol-Tanguy, Montreuil (93).
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 174-420118 (2020-09-03)