Achat de prestation de comptage d'eau d'énergies et services associés pour le groupement de commande Angers Loire Habitat, IMMO de France et la Soclova

OPH Angers Loire Habitat

Achat de prestation de comptage d'eau d’énergies et services associés pour le groupement de commande Angers Loire Habitat, IMMO de France et la Soclova.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-24 Avis de marché
2020-12-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau
Brève description:
Achat de prestation de comptage d'eau d’énergies et services associés pour le groupement de commande Angers Loire Habitat, IMMO de France et la Soclova.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire Habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame, CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 189-456364
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Il s’agit d’un marché en appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique: — renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – M. Courtin via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com — renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – M Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com Prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats présentent: — soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), — soit le Document unique de marché européen (DUME), — la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à fournir au stade de l’attribution: — pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale; — attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger; — assurance responsabilité civile; — liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien et la relève des compteurs d'Eau froide (EF), d'Eau chaude sanitaire (ECS), des Compteurs d’énergie thermique (CET) et des répartiteurs de frais de chauffage sur les ensembles immobiliers de chaque membre du groupement.
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Durée de l'accord: 120 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Monsieur le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s’agit d’un marché en appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – M. Courtin via la plate-forme de dématérialisation achatpublic.com
— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – M
Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: sur la plate-forme dématérialisée www.achatpublic.com
Prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— assurance responsabilité civile;
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: greffe du tribunal administratif, 6 allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 189-456364 (2020-09-24)
Avis d'attribution de marché (2020-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestation de comptage d'eau d’énergies et services associés pour le groupement de commande Angers Loire Habitat, Immo de France et la Soclova.
Valeur totale du marché: 1833683.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Angers Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638836
Se réfère à l'avis: 2020/S 189-456364
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Date d'envoi de l'AAPC: 24.9.2020. Le montant du marché est de 1 833 683,80 pour la DPGF et il comprend un BPU estimatif à 53 000 EUR HT (pour les dix ans). Modalités de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH d'Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers service marché et conformément à la loi n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet l'entretien et la relève des compteurs d'eau froide (EF), d'eau chaude sanitaire (ECS), des compteurs d’énergie thermique (CET) et des répartiteurs de frais de chauffage sur les ensembles immobiliers de chaque membre du groupement.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Nom: Techem
Commune postale: LE Plessis-Robinson
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1833683.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Référence
Informations complémentaires
Date d'envoi de l'AAPC: 24.9.2020.
Le montant du marché est de 1 833 683,80 pour la DPGF et il comprend un BPU estimatif à 53 000 EUR HT (pour les dix ans).
Modalités de consultation du dossier marché: sur demande auprès de l'OPH d'Angers Loire Habitat, 4 rue de la Rame, 49101 Angers service marché et conformément à la loi n

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Introduction des recours: articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus: Greffe du tribunal administratif, 6 allée de l'Île-Gloriette, 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 6 quai Ceineray, 44000 Nantes.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2020/S 253-638836 (2020-12-24)
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