Il s’agit d’un marché en appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 et L. 2124-2 du code de la commande publique.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique:
— renseignements techniques: OPH Angers Loire Habitat – M. Courtin via la plate-forme de dématérialisation
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— renseignements administratifs: OPH Angers Loire Habitat – M Janouin via la plate-forme de dématérialisation
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Modalité de retrait du dossier de consultation et de dépôt des offres: sur la plate-forme dématérialisée
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Prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2021) et révisable les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif.
Pièces de la candidature: pour présenter leur candidature, les candidats présentent:
— soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
— soit le Document unique de marché européen (DUME),
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à fournir au stade de l’attribution:
— pièces prévues aux articles D. 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale;
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
— assurance responsabilité civile;
— liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.