Achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la CDA de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi

Communauté d'agglomération de Saintes

Accord-cadre relatif à l'achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ADEF
• Erequa'SOL
• Le SAS
• Saint Fiacre

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Saintes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-18	Avis de marché
2021-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: CDA-2020-S-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Saintes
Adresse postale: avenue de Tombouctou
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-saintes.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546982464 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1FH1O9mKlp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1FH1O9mKlp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-18 📅
Date limite de soumission: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-06-22 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 119-289538
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement pour une durée de trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1FH1O9mKlp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 119-289538 (2020-06-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019281
Se réfère à l'avis: 2020/S 119-289538
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

22,40 EUR est le coût horaire du travail en insertion. Le marché est passé sans montant minimal ni montant maximal.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Le SAS
Adresse postale: 21 rue de l'Abattoir
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://fr-fr.facebook.com/pages/category/Nonprofit-Organization/Association-Le-SAS-1460170987536581/ 🌏
Nom: Erequa'Sol
Adresse postale: 13 rue des Rabannières
Adresse Internet: https://www.inae-nouvelleaquitaine.org/structures/erequa_sol_fr 🌏
Nom: Saint Fiacre
Adresse postale: 1 rue des Fougères
Adresse Internet: https://saint-fiacre17.fr/ 🌏
Nom: Adef
Adresse postale: 88 rue de l'Arc de Triomphe
Adresse Internet: https://adef-emploi.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 22.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Source: OJS 2021/S 010-019281 (2021-01-12)

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