Achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la CDA de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
Accord-cadre relatif à l'achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la CDA de Saintes et rencontrant des difficultés...”
Titre
Achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la CDA de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
CDA-2020-S-02
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“Accord-cadre relatif à l'achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération de...”
Brève description
Accord-cadre relatif à l'achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre relatif à l'achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération de...”
Description du marché
Accord-cadre relatif à l'achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la Communauté d'agglomération de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement pour une durée de trois fois un an, soit une durée...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. Il est reconductible tacitement pour une durée de trois fois un an, soit une durée totale maximale de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures...”
Informations complémentaires
Le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés, en application de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 119-289538 (2020-06-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22.40 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 119-289538
Attribution du marché
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Titre:
“Achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la CDA de Saintes et rencontrant des difficultés...”
Titre
Achat de prestation d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de la CDA de Saintes et rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi
“22,40 EUR est le coût horaire du travail en insertion. Le marché est passé sans montant minimal ni montant maximal.”
Source: OJS 2021/S 010-019281 (2021-01-12)