L'objet du présent marché est d'assurer la fourniture des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la réparation des matériels roulants entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse. Lieu(x) d'exécution:
— lot 1: secteur Ajaccio,
— lot 2: secteur Sartène,
— lot 3: secteur Porto-Vecchio,
— lot 4: secteur Bastia,
— lot 5: secteur Corte,
— lot 6: secteur Moriani.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants (6 lots)
2019-Cdc-0641/Jo”
Produits/services: Pièces de moteurs📦
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assurer la fourniture des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la réparation des matériels roulants entretenus par...”
Brève description
L'objet du présent marché est d'assurer la fourniture des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la réparation des matériels roulants entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse. Lieu(x) d'exécution:
— lot 1: secteur Ajaccio,
— lot 2: secteur Sartène,
— lot 3: secteur Porto-Vecchio,
— lot 4: secteur Bastia,
— lot 5: secteur Corte,
— lot 6: secteur Moriani.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Ajaccio” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces de moteurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Ajaccio.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires: Le montant maximal de chaque période est de 200 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Sartène” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Sartène.”
Informations complémentaires: Le montant maximal pour chaque période est de 100 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Porto-Vecchio” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Porto-Vecchio.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Bastia” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Bastia.”
Informations complémentaires: Le montant maxima pour chaque période est de 300 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Corte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Corte.”
Informations complémentaires: Le montant maximal de chaque période est de 100 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Moriani” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Moriani.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice.”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours du dernier exercice, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: financement: budget de la CDC. Mode de paiement: mandat administratif. Forme du Prix: révisable. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au code de la commande publique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-02
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0641.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 020-043893 (2020-01-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse 22, cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants (six lots)
2019-Cdc-0641/Jo”
Brève description:
“L'objet du présent marché est d'assurer la fourniture des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la réparation des matériels roulants entretenus par...”
Brève description
L'objet du présent marché est d'assurer la fourniture des pièces détachées nécessaires à l'entretien et la réparation des matériels roulants entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse. Lieu(x) d'exécution:
— lot 1: secteur Ajaccio,
— lot 2: secteur Sartene,
— lot 3: secteur Porto-Vecchio,
— lot 4: secteur Bastia,
— lot 5: secteur Corte,
— lot 6: secteur Moriani.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Le montant maximum de chaque période est de 200 000 EUR.
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Sartene” Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Sartene.”
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 100 000 EUR.
Informations complémentaires: Le montant maximum pour chaque période est de 300 000 EUR.
Informations complémentaires: Le montant maximum de chaque période est de 100 000 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 020-043893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Ajaccio”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 cours Napoléon
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Sartene” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Porto-Vecchio” Nom et adresse du contractant
Nom: autodistribution Peretti
Adresse postale: 101 cours Napoleon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Bastia” Nom et adresse du contractant
Nom: SPS Distribution
Adresse postale: Zone Industrielle Erbajolo
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Corte” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des matériels roulants — secteur Moriani” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“«Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia...”
«Modalités de consultation du marché: Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal-Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215, 20187 Aiacciu Cedex 1, tél: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica - Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.»
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 190-458401 (2020-09-25)