Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance (deux lots)

Collectivité de Corse

Ce marché consiste entretenir le parc des engins de marque Class de la Collectivité de Corse par le biais de l'achat de pièces détachées et d'opération de maintenance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rossi Diffusion

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Charrettes à chevaux ou à bras, autres véhicules nonautomoteurs, chariots à bagages et pièces détachées diverses › Pièces détachées diverses

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-21	Avis de marché
2021-04-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées diverses
Numéro de référence: 2020-1dgm-0339
Brève description:

Ce marché consiste entretenir le parc des engins de marque Class de la Collectivité de Corse par le biais de l'achat de pièces détachées et d'opération de maintenance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées diverses 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées diverses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-21 📅
Date limite de soumission: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-628098
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Pumonte
Numéro du lot: 1
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Pumonte.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Cismonte
Numéro du lot: 2
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Cismonte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une attestation du constructeur ou du représentant de la marque attestant qu'il est en capacité d'exécuter le marché (personnels formés sur les engins de cette marque) de plus le candidat devra être en possession de l'appareil de diagnostic de la marque ou le candidat devra nous fournir une attestation de mise à disposition de cet appareil par le représentant de la marque;

— une attestation du constructeur justifiant que le candidat est en capacité de vendre ses pièces d'origine.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge des demandes de maintenance et de réparation
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations de maintenance et de réparation
Délai de livraison des pièces détachées
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 251-628098 (2020-12-21)

Avis d'attribution de marché (2021-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-22 📅
Date de publication: 2021-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 081-208150
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-628098
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le montant maximal par période est de 100 000 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance — Secteur Pumonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximal par période est de 100 000 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance — Secteur Cismonte
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance — Secteur Cismonte.

Informations complémentaires:

Le montant maximum par période est de 100 000 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Nom: Rossi diffusion
Adresse postale: acquanera
Commune postale: Cervione
Code postal: 20221
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction: 2 — durée de chaque période de reconduction:un an — durée maximum du contrat: trois ans) la valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'ensemble des lots pour un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction).

Les montants pour chacun des lots correspondent au montant maximum de chaque lot sur un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction) modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 0495555785/+33 0495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 081-208150 (2021-04-22)

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