Ce marché consiste entretenir le parc des engins de marque Class de la Collectivité de Corse par le biais de l'achat de pièces détachées et d'opération de maintenance.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance (deux lots)
2020-1dgm-0339”
Produits/services: Pièces détachées diverses📦
Brève description:
“Ce marché consiste entretenir le parc des engins de marque Class de la Collectivité de Corse par le biais de l'achat de pièces détachées et d'opération de...”
Brève description
Ce marché consiste entretenir le parc des engins de marque Class de la Collectivité de Corse par le biais de l'achat de pièces détachées et d'opération de maintenance.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Pumonte” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées diverses📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Pumonte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de prise en charge des demandes de maintenance et de réparation
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution des prestations de maintenance et de réparation
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 100 000 EUR HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Cismonte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance. Secteur Cismonte.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— une attestation du constructeur ou du représentant de la marque attestant qu'il est en capacité d'exécuter le marché (personnels formés sur les engins de cette marque) de plus le candidat devra être en possession de l'appareil de diagnostic de la marque ou le candidat devra nous fournir une attestation de mise à disposition de cet appareil par le représentant de la marque;
— une attestation du constructeur justifiant que le candidat est en capacité de vendre ses pièces d'origine.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables annuellement. Aucune avance n'est prévue. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-28
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 251-628098 (2020-12-21)
Avis d'attribution de marché (2021-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance — Secteur Pumonte” Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance — Secteur Pumonte.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximal par période est de 100 000 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance — Secteur Cismonte” Description
Description du marché:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance — Secteur Cismonte.”
Informations complémentaires:
“Le montant maximum par période est de 100 000 (HT). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-628098
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21dgm075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance — Secteur Pumonte”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rossi diffusion
Adresse postale: acquanera
Commune postale: Cervione
Code postal: 20221
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21dgm076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) nécessaire à la réparation des engins de marque Class et leur maintenance — Secteur Cismonte” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction: 2 — durée de chaque période de...”
Accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction: 2 — durée de chaque période de reconduction:un an — durée maximum du contrat: trois ans) la valeur totale du marché correspond au montant maximum de l'ensemble des lots pour un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction).
Les montants pour chacun des lots correspondent au montant maximum de chaque lot sur un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction) modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, Tél.: +33 0495555785/+33 0495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti, le cas échéant, d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 081-208150 (2021-04-22)