Achat de mobilier pour les établissements scolaires, accueils périscolaires, BCD et offices de restauration — trois lots

Commune de Massy

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les Accueils de loisirs (ALSH), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots. Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— fourniture du mobilier;
— livraison et installation lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, Bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + un restaurant à Saulx-les-Chartreux.
Nota: il est prévu l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire (Vilgénis) en septembre 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-03-05 Avis de marché
2020-03-27 Informations complémentaires
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: Edu1905
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les Accueils de loisirs (ALSH), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots. Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes: — fourniture du mobilier; — livraison et installation lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, Bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + un restaurant à Saulx-les-Chartreux. Nota: il est prévu l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire (Vilgénis) en septembre 2020.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier scolaire 📦
Mobilier de bibliothèque 📦
Équipement de restauration 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Massy
Adresse postale: 1 avenue du général de Gaulle
Code postal: 91300
Commune postale: Massy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-massy.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 160137403 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-05 📅
Date limite de soumission: 2020-04-10 📅
Date de publication: 2020-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 048-113234
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Pour ce lot, il s'agit de différencier le temps scolaire et le temps du périscolaire. Le mobilier scolaire et le mobilier pour les ALSH doivent être adaptés à l'étude (temps scolaire) et aux loisirs et à l'éveil, à savoir ludiques, avec des coloris et des formes variées (temps périscolaire). La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les Accueils de loisirs (ALSH), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots. Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
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— fourniture du mobilier;
— livraison et installation lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, Bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + un restaurant à Saulx-les-Chartreux.
Nota: il est prévu l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire (Vilgénis) en septembre 2020.
Intitulé du lot: Mobilier scolaire et périscolaire pour les établissements scolaires et accueils de loisirs
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mobilier scolaire et périscolaire pour les établissements scolaires et accueils de loisirs.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 30 mois
Informations complémentaires:
Pour ce lot, il s'agit de différencier le temps scolaire et le temps du périscolaire. Le mobilier scolaire et le mobilier pour les ALSH doivent être adaptés à l'étude (temps scolaire) et aux loisirs et à l'éveil, à savoir ludiques, avec des coloris et des formes variées (temps périscolaire). La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
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Intitulé du lot: Mobilier pour les bibliothèques — centres de documentation
Numéro du lot: 2
Brève description: Mobilier pour les bibliothèques — centres de documentation.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot concerne du mobilier qui devra être adapté aux BCD. Les produits devront être adaptés au public concerné et conformes aux prescriptions des normes françaises et européennes pour des enfants de 3 à 11 ans. La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
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Intitulé du lot: Mobilier pour les offices de restauration
Numéro du lot: 3
Brève description: Mobilier pour les offices de restauration.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Ce lot consiste en l'achat de mobilier, afin d'équiper les restaurants scolaires de la ville. Le périmètre est le suivant:
— 18 restaurants scolaires,
— un self municipal et un restaurant à Saulx- les- Chartreux.
La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-04-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale selon mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie — remplacement des pièces
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910377700013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis de mise en concurrence concernant le présent accord-cadre est prévu en octobre 2022.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info
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Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 048-113234 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les accueils de loisirs (Alsh), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots. Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes: — fourniture du mobilier, — livraison et installation. Lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + 1 restaurant à Saulx-les-Chartreux. Nota: il est prévu l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire (Vilgénis) en septembre 2020.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de restauration 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-27 📅
Date limite de soumission: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-155198
Se réfère à l'avis: 2020/S 048-113234
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les accueils de loisirs (Alsh), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots. Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
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— fourniture du mobilier,
— livraison et installation.
Lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + 1 restaurant à Saulx-les-Chartreux.
Source: OJS 2020/S 065-155198 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les accueils de loisirs (ALSH), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots. Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes: — fourniture du mobilier; — livraison et installation lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, Bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + un restaurant à Saulx-les-Chartreux. Nota: il est prévu l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire (Vilgénis) en septembre 2020.
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Valeur totale du marché: 340 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507439
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les accueils de loisirs (ALSH), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots.
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Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
Intitulé du lot: Mobilier pour les bibliothèques-centres de documentation
Brève description: Mobilier pour les Bibliothèques-centres de documentation.
Informations complémentaires:
Ce lot concerne du mobilier qui devra être adapté aux BCD. Les produits devront être adaptés au public concerné et conformes aux prescriptions des normes françaises et européennes pour des enfants de trois à onze ans. La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
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Ce lot consiste en l'achat de mobilier, afin d'équiper les restaurants scolaires de la ville. Le périmètre est le suivant: 18 restaurants scolaires, un self municipal et un restaurant à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie- remplacement des pièces

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Nom: Dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2020/S 208-507439 (2020-10-21)
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Région:
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Produits/services:
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