La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les Accueils de loisirs (ALSH), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots. Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— fourniture du mobilier;
— livraison et installation lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, Bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + un restaurant à Saulx-les-Chartreux.
Nota: il est prévu l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire (Vilgénis) en septembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de mobilier pour les établissements scolaires, accueils périscolaires, BCD et offices de restauration — trois lots
Edu1905”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les Accueils de loisirs (ALSH), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots. Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— fourniture du mobilier;
— livraison et installation lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, Bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + un restaurant à Saulx-les-Chartreux.
Nota: il est prévu l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire (Vilgénis) en septembre 2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilier scolaire et périscolaire pour les établissements scolaires et accueils de loisirs” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier scolaire📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché:
“Mobilier scolaire et périscolaire pour les établissements scolaires et accueils de loisirs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique et environnementale selon mémoire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie — remplacement des pièces
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations complémentaires:
“Pour ce lot, il s'agit de différencier le temps scolaire et le temps du périscolaire. Le mobilier scolaire et le mobilier pour les ALSH doivent être adaptés...”
Informations complémentaires
Pour ce lot, il s'agit de différencier le temps scolaire et le temps du périscolaire. Le mobilier scolaire et le mobilier pour les ALSH doivent être adaptés à l'étude (temps scolaire) et aux loisirs et à l'éveil, à savoir ludiques, avec des coloris et des formes variées (temps périscolaire). La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les bibliothèques — centres de documentation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bibliothèque📦
Description du marché: Mobilier pour les bibliothèques — centres de documentation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne du mobilier qui devra être adapté aux BCD. Les produits devront être adaptés au public concerné et conformes aux prescriptions des normes...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne du mobilier qui devra être adapté aux BCD. Les produits devront être adaptés au public concerné et conformes aux prescriptions des normes françaises et européennes pour des enfants de 3 à 11 ans. La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les offices de restauration
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de restauration📦
Description du marché: Mobilier pour les offices de restauration.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot consiste en l'achat de mobilier, afin d'équiper les restaurants scolaires de la ville. Le périmètre est le suivant:
— 18 restaurants scolaires,
— un...”
Informations complémentaires
Ce lot consiste en l'achat de mobilier, afin d'équiper les restaurants scolaires de la ville. Le périmètre est le suivant:
— 18 restaurants scolaires,
— un self municipal et un restaurant à Saulx- les- Chartreux.
La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis de mise en concurrence concernant le présent...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le prochain avis de mise en concurrence concernant le présent accord-cadre est prévu en octobre 2022.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées au règlement de consultation. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Un recours gracieux peut être intenté auprès du contact mentionné à «Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur». Toutes les questions liées à cette consultation doivent être posées sur le profil acheteur: https://www.marches-publics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 048-113234 (2020-03-05)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de mobilier pour les établissements scolaires, accueils périscolaires, BCD et offices de restauration — 3 lots
Edu1905”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les accueils de loisirs (Alsh), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots. Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— fourniture du mobilier,
— livraison et installation.
Lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + 1 restaurant à Saulx-les-Chartreux.
Nota: il est prévu l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire (Vilgénis) en septembre 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 048-113234
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-04-10 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-11 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 065-155198 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent accord-cadre regroupe l'achat de mobilier pour les établissements scolaires, les accueils de loisirs (ALSH), les bibliothèques; centres de documentation (BCD) et les offices de restauration de la ville de Massy et de Saulx-les-Chartreux. Les prestations définies au CCP sont réparties en trois lots.
Pour chacun des trois lots, le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— fourniture du mobilier;
— livraison et installation lieu(x) d'exécution: les établissements scolaires, accueils de loisirs, Bibliothèques-centres de documentation (BCD) et offices de restauration de la ville de Massy + un restaurant à Saulx-les-Chartreux.
Nota: il est prévu l'ouverture d'un nouveau groupe scolaire (Vilgénis) en septembre 2020.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 340 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de la garantie- remplacement des pièces
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier pour les bibliothèques-centres de documentation
Description
Description du marché: Mobilier pour les Bibliothèques-centres de documentation.
Informations complémentaires:
“Ce lot concerne du mobilier qui devra être adapté aux BCD. Les produits devront être adaptés au public concerné et conformes aux prescriptions des normes...”
Informations complémentaires
Ce lot concerne du mobilier qui devra être adapté aux BCD. Les produits devront être adaptés au public concerné et conformes aux prescriptions des normes françaises et européennes pour des enfants de trois à onze ans. La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Ce lot consiste en l'achat de mobilier, afin d'équiper les restaurants scolaires de la ville. Le périmètre est le suivant: 18 restaurants scolaires, un self...”
Informations complémentaires
Ce lot consiste en l'achat de mobilier, afin d'équiper les restaurants scolaires de la ville. Le périmètre est le suivant: 18 restaurants scolaires, un self municipal et un restaurant à Saulx-les-Chartreux. La date prévisionnelle de notification est fixée en juin 2020.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 048-113234
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Mobilier scolaire et périscolaire pour les établissements scolaires et accueils de loisirs”
Date de conclusion du contrat: 2020-09-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mobilier pour les Bibliothèques-centres de documentation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Mobilier pour les offices de restauration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Source: OJS 2020/S 208-507439 (2020-10-21)