Avis de marché (2020-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique (pôle administratif communal)
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels et d'accessoires d'hygiène — année 2021
20.AO.007
Produits/services: Poubelles📦
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de matériels et d'accessoires d'hygiène — année 2021.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poubelles📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 100,00 EUR HT et un montant maximal de 10 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Descripteur principal: 39224340-3.
II.2.5) Critères d'attribution:
— prix des prestations — pondération: 100 % (soit 100 points maxi).
II.2.7) Durée...”
Informations complémentaires
II.2.2) Descripteur principal: 39224340-3.
II.2.5) Critères d'attribution:
— prix des prestations — pondération: 100 % (soit 100 points maxi).
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sacs poubelles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 8 000,00 EUR HT et un montant maximal de 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit...”
Description des options
Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Descripteur principal: 39224340-3.
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification...”
Informations complémentaires
II.2.2) Descripteur principal: 39224340-3.
II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*) Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-06
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
II.1.2) Code CPV principal: descripteur principal: 39224340-3.
II.1.5) Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 140 000,00 EUR HT (somme des montants maximaux).
II.1.6) Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.
IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte.
Appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres:
Date: 6.10.2020, heure locale: 08h00 (date prévisionnelle).
VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 GMT.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 172-413591 (2020-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de matériels et d'accessoires d'hygiène — année 2021.
Valeur totale estimée: valeur hors TVA:...”
Brève description
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'achat de matériels et d'accessoires d'hygiène — année 2021.
Valeur totale estimée: valeur hors TVA: 140 000 EUR HT (somme des montants maximal).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 140 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 100 EUR HT et un montant maximal de 10 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“Suite II.2.5) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Prix des...”
Informations complémentaires
Suite II.2.5) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
Prix des prestations — pondération: 100 % (soit 100 points maxi).
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Description du marché:
“La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R.2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13...”
Description du marché
La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R.2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 8 000,00 EUR HT et un montant maximal de 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat)”
Prix (pondération): 80 %
Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.5) critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix des...”
Informations complémentaires
Suite II.2.5) critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
— prix des prestations — pondération: 80 % (soit 80 points),
— valeur technique de l'offre (appréciée au regard des échantillons fournis par le candidat);
— pondération: 20 % (soit 20 points).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 172-413591
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: «Poubelles»
Date de conclusion du contrat: 2020-11-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Promonet SARL
Adresse postale: 142 rue Stéphane Rébecca — ZI 2 BP 345
Commune postale: Saint-Pierre Cedex
Code postal: 97452
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: «Sacs poubelles»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bourbon plastiques emballage
Adresse postale: Rivière du Mat Les Hauts — BP 6
Commune postale: Bras-Panon
Code postal: 97412
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R....”
Procédure: il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant HT (Hors Taxes):
— lot nº 1: montants minimaux : 100,00 EUR HT / maximaux : 10 000,00 EUR HT,
— lot nº 2: montants minimaux : 8 000,00 EUR HT / maximaux : 25 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ,
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2021/S 007-011156 (2021-01-07)