Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées

DSNA

Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées au profit de la DSNA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-16 Avis de marché
2021-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de réseau
Numéro de référence: PF_19635
Brève description:
Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées au profit de la DSNA.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de réseau 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel informatique 📦
Périphériques (appareils) 📦
Matériel de réseau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Dsna
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Maurice Grynfogel — CS 53584
Code postal: 31035
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.soule-lasserre@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 562145294 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-16 📅
Date limite de soumission: 2020-09-11 📅
Date de publication: 2020-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 139-343260
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mutualisé passé au profit de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), entité adjudicatrice, composée de l'acheteur composé de: — Direction de la technique et de l'innovation (DTI); * — Direction des opérations (DO) dans ses composantes suivantes: Cinq centres en route de la navigation aérienne (CRNA) + neuf Services de la navigation aérienne de métropole (SNA); — Direction des opérations (DO) échelon cent. *la DTI est l'entité chargée de passer l'accord-cadre au nom de l'acheteur. L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr Pour télécharger les documents en phase candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (adresse électronique) reste fortement recommandée: l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site. Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — avec accès restreint). Critères de jugement des offres: — le RAPC indique les sous critères de jugement des offres; — toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique; — la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. L'acheteur se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement. En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution (échanges dématérialisés). Les candidats proposeront un catalogue en ligne dans le cadre de leur offre. Cet accord-cadre est susceptible de donner lieu pour certaines commandes, à un cofinancement européen.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 86 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de calculateurs et composants additionnels
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de calculateurs et composants additionnels.
Valeur estimée hors TVA: 26 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification, il est tacitement reconductible, une fois pour une durée de quatre ans, soit une durée maximale de huit ans.
Intitulé du lot: Achat de périphériques externes
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat de périphériques externes.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification, il est tacitement reconductible, une fois pour une durée de huit ans, soit une durée maximale de huit ans.
Intitulé du lot: Achat de matériels réseau
Numéro du lot: 3
Brève description: Achat de matériels réseau.
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacités économiques et financières ainsi que professionnelles et techniques du candidat.
Situation économique et financière:
Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices.
Fournir la description de la société:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à:
— lot 1 : 6 000 000 EUR HT;
— lot 2 : 5 000 000 EUR HT;
— lot 3 : 9 000 000 EUR HT.
En cas de candidature à plusieurs lots, le chiffre d'affaire global annuel minimum demandé est la somme des chiffres d'affaires globaux annuels pour chaque lot exigés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle:
Fournir au moins trois références de prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
Acomptes: en application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dti
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mutualisé passé au profit de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), entité adjudicatrice, composée de l'acheteur composé de:
— Direction de la technique et de l'innovation (DTI); *
— Direction des opérations (DO) dans ses composantes suivantes: Cinq centres en route de la navigation aérienne (CRNA) + neuf Services de la navigation aérienne de métropole (SNA);
— Direction des opérations (DO) échelon cent.
*la DTI est l'entité chargée de passer l'accord-cadre au nom de l'acheteur.
L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
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Pour télécharger les documents en phase candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (adresse électronique) reste fortement recommandée: l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.
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Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — avec accès restreint).
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Critères de jugement des offres:
— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres;
— toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;
— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. L'acheteur se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.
En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution (échanges dématérialisés).
Les candidats proposeront un catalogue en ligne dans le cadre de leur offre.
Cet accord-cadre est susceptible de donner lieu pour certaines commandes, à un cofinancement européen.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 139-343260 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
cet accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées au profit de la DSNA
Valeur totale du marché: 86 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel cs 53584

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-459669
Se réfère à l'avis: 2020/S 139-343260
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: achat de calculateurs et composants additionnels
Brève description: achat de matériel informatique opérationel et prestations techniques associées
Intitulé du lot: achat de périphériques externes
achat de matériels réseau

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Nom: econocom products et solutions sas
Adresse postale: 40 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 37 000 000 EUR 💰
Numéro d'enregistrement national: 40 quai de Dionbouton
Valeur totale du marché: 26 000 000 EUR 💰
Nom: arp France
Adresse postale: 10 place Charles de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Valeur totale du marché: 23 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue raymond iv bp 7007
Source: OJS 2021/S 176-459669 (2021-09-06)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne
Fournisseurs:
ARP France Econocom Products et Solutions SAS
Produits/services:
Machines, matériel et fourniture... Matériel et fournitures informatiques Matériel informatique Périphériques (appareils) Équipements et appareils de radio, de... Réseaux Matériel de réseau