Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées au profit de la DSNA.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées
PF_19635”
Produits/services: Matériel de réseau📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées au profit de la DSNA.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 86 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de calculateurs et composants additionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel informatique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole.
Description du marché: Achat de calculateurs et composants additionnels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification, il est tacitement reconductible, une fois pour une durée de quatre ans,...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification, il est tacitement reconductible, une fois pour une durée de quatre ans, soit une durée maximale de huit ans.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de périphériques externes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Périphériques (appareils)📦
Description du marché: Achat de périphériques externes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification, il est tacitement reconductible, une fois pour une durée de huit ans,...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est de quatre ans à compter de sa date de notification, il est tacitement reconductible, une fois pour une durée de huit ans, soit une durée maximale de huit ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Achat de matériels réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de réseau📦
Description du marché: Achat de matériels réseau.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Capacités économiques et financières ainsi que professionnelles et techniques du candidat.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices.
Fournir la description de la société:
— effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du chiffre d'affaires (HT), réalisé au cours des trois derniers exercices.
Fournir la description de la société:
— effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— répartitions de l'effectif entre domaines technique, commercial, administratif.
“Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à:
— lot 1 : 6 000 000 EUR HT;
— lot 2 : 5 000 000 EUR HT;
— lot 3 : 9 000...”
Le chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années doit être supérieur à:
— lot 1 : 6 000 000 EUR HT;
— lot 2 : 5 000 000 EUR HT;
— lot 3 : 9 000 000 EUR HT.
En cas de candidature à plusieurs lots, le chiffre d'affaire global annuel minimum demandé est la somme des chiffres d'affaires globaux annuels pour chaque lot exigés ci-dessus.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir au moins trois références de prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir au moins trois références de prestations réalisées au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé afin de juger de la capacité du candidat à exécuter des prestations similaires à celles objet du présent accord-cadre.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement: prestations pour la navigation aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du budget annexe du contrôle et de l'exploitation aériens.
Paiement: virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le comptable ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par l'article R. 2192-12 du code de la commande publique fait courir de plein droit des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
Avance: sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
Acomptes: en application des articles R. 2191-20 à R. 2191-22 du code de la commande publique, le titulaire peut recevoir des acomptes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En application de l'article R. 2142-23 du code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-11
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre mutualisé passé au profit de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), entité adjudicatrice,...”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre mutualisé passé au profit de la Direction des services de la navigation aérienne (DSNA), entité adjudicatrice, composée de l'acheteur composé de:
— Direction de la technique et de l'innovation (DTI); *
— Direction des opérations (DO) dans ses composantes suivantes: Cinq centres en route de la navigation aérienne (CRNA) + neuf Services de la navigation aérienne de métropole (SNA);
— Direction des opérations (DO) échelon cent.
*la DTI est l'entité chargée de passer l'accord-cadre au nom de l'acheteur.
L'acheteur oblige la transmission des candidatures (et des offres) par voie électronique et met à disposition des candidats, les documents (RAPC en phase candidature et documents de la consultation en phase offre) à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr
Pour télécharger les documents en phase candidature, les soumissionnaires ne sont pas tenus de s'authentifier mais, afin d'assurer les correspondances électroniques, notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications, l'authentification des candidats au moyen d'une adresse électronique (adresse électronique) reste fortement recommandée: l'acheteur ne sera en aucun cas tenu responsable de l'absence de réception de tels renseignements de la part d'un candidat qui ne s'est pas authentifié sur le site.
Les candidatures doivent être transmises à l'acheteur selon les modalités décrites dans le RAPC. Seuls les candidats admis à présenter une offre (candidature retenue) recevront les documents de la consultation (téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — avec accès restreint).
Critères de jugement des offres:
— le RAPC indique les sous critères de jugement des offres;
— toute offre dont la note avant pondération sur le critère de la valeur technique sera inférieure à 6/12 sera considérée comme inappropriée et automatiquement éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique;
— la négociation peut se dérouler en plusieurs étapes. L'acheteur se réserve le droit d'éliminer au cours des différentes phases, les candidats dont l'offre ne satisfait pas entièrement la totalité des critères de jugement.
En application de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Cette consultation comporte une clause environnementale d'exécution (échanges dématérialisés).
Les candidats proposeront un catalogue en ligne dans le cadre de leur offre.
Cet accord-cadre est susceptible de donner lieu pour certaines commandes, à un cofinancement européen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2020/S 139-343260 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: dsna
Adresse postale: 1 avenue du docteur maurice grynfogel cs 53584
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées
PF_19635”
Brève description:
“cet accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées...”
Brève description
cet accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum a pour objet l'achat de matériel informatique opérationnel et prestations techniques associées au profit de la DSNA
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 86 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: achat de calculateurs et composants additionnels
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: achat de matériel informatique opérationel et prestations techniques associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): technicité
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: achat de périphériques externes
Titre: achat de matériels réseau
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 139-343260
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.099.0000032
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: achat de matériel informatique opérationel et prestations techniques associées
Date de conclusion du contrat: 2021-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: econocom products et solutions sas
Adresse postale: 40 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.099.0000033
Numéro d'identification du lot: 1
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 40 quai de Dionbouton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 26 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021.099.0000034
Numéro d'identification du lot: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arp France
Adresse postale: 10 place Charles de Gaulle
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 2 300 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“prestations d'études d'engineering d'installation Fourniture d'équipements audiovisuels”
“en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts...”
en application de l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014, req. no 358994, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment du secret en matière industrielle et commerciale, à la Dsna/Dti - 1 av du Dr M. Grynfogel - bP 53584 - 31035 TOULOUSE Cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme TURA Marie-Hélène, tél +33 (0) 5 62 14 52 87, mail marie-helene.tura@aviation-civile.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue raymond iv bp 7007
Source: OJS 2021/S 176-459669 (2021-09-06)