Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite

Département du Morbihan

Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-23 Avis de marché
2021-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles en papier à usage sanitaire
Brève description:
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Code CPV supplémentaire: Articles en papier à usage sanitaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Morbihan
Adresse postale: DGFIM — DCP — service des marchés — 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://www.morbihan.fr 🌏
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: +33 297548000 📞
Fax: +33 297548088 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-23 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 252-635253
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Le présent marché sera conclu avec les trois meilleurs candidats pour chaque lot, sauf nombre de candidats dont l'offre est régulière inférieur à ce nombre. Il est nécessaire que les candidats soient conscients des modalités d'attribution de chacun des bons de commande. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les titulaires sont classés par numéro (titulaire 1, titulaire 2, titulaire 3) attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite en cascade. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement pour l'année 2022.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications selon les dispositions du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché sera conclu avec les trois meilleurs candidats pour chaque lot, sauf nombre de candidats dont l'offre est régulière inférieur à ce nombre. Il est nécessaire que les candidats soient conscients des modalités d'attribution de chacun des bons de commande. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les titulaires sont classés par numéro (titulaire 1, titulaire 2, titulaire 3) attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite en cascade.
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Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement pour l'année 2022.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, F, téléphone +33 223212828, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — fax +33 299635684, adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr — Rennes, F
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes, F, téléphone +33 240086404, fax +33 240476666, Nantes, F
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2020/S 252-635253 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGFIM, DCP, service des marchés, 2 rue Saint-Tropez, CS 82400

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133057
Se réfère à l'avis: 2020/S 252-635253
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan, hôtel du Département, DGFIM, DCP, service des marchés, 2 rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex. Le montant du Détail quantitatif estimatif utilisé pour juger des offres de prix des candidats retenus est de: — Mikatex: 21 000,00 EUR (HT), — Acqua INTL: 24 000,00 EUR (HT). — Kawa: 22 800,00 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Procédure de mise en œuvre pour sécuriser les approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Nom: Mikatex
Adresse postale: 16 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Nom: Acqua intl
Adresse postale: 126 boulevard Notre-Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Kawa SARL
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Code postal: 75010
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 69

Référence
Informations complémentaires
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan, hôtel du Département, DGFIM, DCP, service des marchés, 2 rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex.
Le montant du Détail quantitatif estimatif utilisé pour juger des offres de prix des candidats retenus est de:
— Mikatex: 21 000,00 EUR (HT),
— Acqua INTL: 24 000,00 EUR (HT).
— Kawa: 22 800,00 EUR (HT).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, téléphone: +33 0223212828, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax: (+33) 02 99 63 56 84, adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr, rennes, F
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
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— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, 44042, Nantes, F, téléphone: +33 240086404, fax: +33 240476666, Nantes, F
Source: OJS 2021/S 053-133057 (2021-03-12)