Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à...”
Titre
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite
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Produits/services: Articles en papier à usage sanitaire📦
Brève description:
“Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à...”
Brève description
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à...”
Titre
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Articles en papier à usage sanitaire📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à...”
Description du marché
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID 19 pour le Département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché pourra faire l'objet de modifications selon les dispositions du code de la commande publique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
“Le présent marché sera conclu avec les trois meilleurs candidats pour chaque lot, sauf nombre de candidats dont l'offre est régulière inférieur à ce nombre....”
Le présent marché sera conclu avec les trois meilleurs candidats pour chaque lot, sauf nombre de candidats dont l'offre est régulière inférieur à ce nombre. Il est nécessaire que les candidats soient conscients des modalités d'attribution de chacun des bons de commande. Les trois titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes: les titulaires sont classés par numéro (titulaire 1, titulaire 2, titulaire 3) attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. La règle d'attribution retenue est celle de la multi-attribution dite en cascade.
Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au 31.12.2021. Il peut être reconduit tacitement pour l'année 2022.
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Nom:
“Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, F, téléphone +33 223212828, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr — fax +33 299635684,...”
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Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes, F,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042 Nantes, F, téléphone +33 240086404, fax +33 240476666, Nantes, F
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Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 252-635253 (2020-12-23)
Avis d'attribution de marché (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DGFIM, DCP, service des marchés, 2 rue Saint-Tropez, CS 82400
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à...”
Titre
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite
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Brève description:
“Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à...”
Brève description
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à...”
Titre
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à...”
Description du marché
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Procédure de mise en œuvre pour sécuriser les approvisionnements
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 252-635253
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-7011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à...”
Titre
Achat de masques et de produits sanitaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 pour le département du Morbihan — relance du lot 1 masques chirurgicaux à usage unique suite à déclaration sans suite
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Date de conclusion du contrat: 2021-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 69
Nom et adresse du contractant
Nom: Mikatex
Adresse postale: 16 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-7012
Nom et adresse du contractant
Nom: Acqua intl
Adresse postale: 126 boulevard Notre-Dame
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-7013
Nom et adresse du contractant
Nom: Kawa SARL
Adresse postale: 3 place de Stalingrad
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan, hôtel du Département, DGFIM, DCP, service des marchés, 2 rue Saint-Tropez,...”
Les marchés peuvent être consultés à l'adresse suivante: département du Morbihan, hôtel du Département, DGFIM, DCP, service des marchés, 2 rue Saint-Tropez, CS 82400, 56009 Vannes Cedex.
Le montant du Détail quantitatif estimatif utilisé pour juger des offres de prix des candidats retenus est de:
— Mikatex: 21 000,00 EUR (HT),
— Acqua INTL: 24 000,00 EUR (HT).
— Kawa: 22 800,00 EUR (HT).
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Nom:
“Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000, Rennes, F, téléphone: +33 0223212828, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr, Fax: (+33) 02 99...”
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, 44042, Nantes, F,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22, mail Pablo-Picasso, 44042, Nantes, F, téléphone: +33 240086404, fax: +33 240476666, Nantes, F
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 053-133057 (2021-03-12)