Achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19
Cnavts de Paris
L'opération concerne l'achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Corak
- • Pole Position System
- • Press Equip
- • Segetex
- • Solutio
- • Sylamed
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-13 | Avis de marché |
| 2021-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2020-172-002
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552742
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: achat de masques de protection FFP2 France entière.
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Lot 6: achat de masques inclusifs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: achat de masques inclusifs France entière.
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Code postal: 75000
Source: OJS 2020/S 225-552742 (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2020-172-002
Brève description:
L'opération concerne l'achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: jean-luc.de-munck@cnav.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552742
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques qui seront retenus est fixé à deux.
À titre indicatif, la quantité prévisible pour la première année d'exécution est de 100 000 masques pour ce lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 1 (groupe d'organismes rattachés: CNAV, Carsat Alsace-Moselle, Nord-Est, Nord Picardie, Normandie).
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, celui-ci est reconductible pour des périodes annuelles, par tacite reconduction dans la limite de quatre ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques qui seront retenus est fixé à deux.
À titre indicatif, la quantité prévisible pour la première année d'exécution est de 100 000 masques pour ce lot.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2 (groupe d'organismes rattachés: Carsat Aquitaine, Auvergne, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Sud-Est).
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À titre indicatif, la quantité prévisible pour la première année d'exécution est de 600 000 masques pour ce lot.
Intitulé du lot: Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 1 (organismes rattachés: CNAV et Carsat Alsace-Moselle, Nord-Est, Nord Picardie, Normandie).
Informations complémentaires:
À titre indicatif, la quantité prévisible pour la première année d'exécution est de 130 000 masques pour ce lot.
Intitulé du lot: Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2
Numéro du lot: 4
Brève description:
Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 2 (Carsat rattachées: Carsat Aquitaine, Auvergne, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Sud-Est).
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À titre indicatif, la quantité prévisible pour la première année d'exécution est de 80 000 masques pour ce lot.
Intitulé du lot: Lot 5: achat de masques de protection FFP2
Numéro du lot: 5
Brève description: Lot 5: achat de masques de protection FFP2 France entière.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est à bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché.
À titre indicatif, la quantité estimée pour la première année d'exécution du marché est de 3 000 masques.
Numéro du lot: 6
Brève description: Lot 6: achat de masques inclusifs France entière.
Informations complémentaires:
À titre indicatif, la quantité estimée pour la première année d'exécution du marché est de 2 000 masques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNAV et Carsat Alsace-Moselle, Nord-Est, Nord Picardie, Normandie.
Carsat Aquitaine, Auvergne, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Sud-Est.
CNAV et Carsat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les
conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la
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juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de
justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Code postal: 75000
Source: OJS 2020/S 225-552742 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128115
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552742
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 6: achat de masques inclusifs
Brève description: Lot 6: achat de masques inclusifs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 960 EUR 💰
Nom: Pole Position System
Adresse postale: 91 avenue du Faubourg-St-Denis
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 109 020 EUR 💰
Nom: Press Equip
Adresse postale: ZA du Sorbier
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Code postal: 25410
Nom: Segetex
Adresse postale: 26 boulevard PV Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Corak
Adresse postale: 26 avenue Christian-Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Nom: Solutio
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 94 100 EUR 💰
56 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
4
36
29
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 051-128115 (2021-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19.
Valeur totale du marché: 389 164 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 051-128115
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-552742
Numéro JO-S: 51
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1
Brève description:
Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe.
Intitulé du lot: Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2
Brève description:
Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2.
Intitulé du lot: Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 1
Brève description:
Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 1.
Intitulé du lot: Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 2
Brève description:
Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 2.
Lot 5: achat de masques de protection FFP2.
Brève description: Lot 6: achat de masques inclusifs.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 960 EUR 💰
Nom: Pole Position System
Adresse postale: 91 avenue du Faubourg-St-Denis
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 109 020 EUR 💰
Nom: Press Equip
Adresse postale: ZA du Sorbier
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Code postal: 25410
Nom: Segetex
Adresse postale: 26 boulevard PV Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Valeur totale du marché: 18 000 EUR 💰
108 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Nom: Corak
Adresse postale: 26 avenue Christian-Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Nom: Solutio
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Valeur totale du marché: 94 100 EUR 💰
56 084 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
4
36
29
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus
Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de
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