L'opération concerne l'achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19
2020-172-002”
Titre
Achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19
2020-172-002
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Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“L'opération concerne l'achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte...”
Brève description
L'opération concerne l'achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV et Carsat Alsace-Moselle, Nord-Est, Nord Picardie, Normandie.
Description du marché:
“Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 1 (groupe d'organismes rattachés: CNAV, Carsat Alsace-Moselle, Nord-Est,...”
Description du marché
Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 1 (groupe d'organismes rattachés: CNAV, Carsat Alsace-Moselle, Nord-Est, Nord Picardie, Normandie).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, celui-ci est reconductible pour des périodes annuelles, par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, celui-ci est reconductible pour des périodes annuelles, par tacite reconduction dans la limite de quatre ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques qui seront retenus est fixé à deux.
À titre indicatif, la quantité prévisible pour la première année d'exécution est de 100 000 masques pour ce lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Carsat Aquitaine, Auvergne, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire,...”
Site principal ou lieu d'exécution
Carsat Aquitaine, Auvergne, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Sud-Est.
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Description du marché:
“Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2 (groupe d'organismes rattachés: Carsat Aquitaine, Auvergne,...”
Description du marché
Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2 (groupe d'organismes rattachés: Carsat Aquitaine, Auvergne, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Sud-Est).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques qui seront retenus est fixé à deux.
À titre indicatif, la quantité prévisible pour la première année d'exécution est de 600 000 masques pour ce lot.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 1 (organismes rattachés: CNAV et Carsat Alsace-Moselle,...”
Description du marché
Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 1 (organismes rattachés: CNAV et Carsat Alsace-Moselle, Nord-Est, Nord Picardie, Normandie).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques qui seront retenus est fixé à deux.
À titre indicatif, la quantité prévisible pour la première année d'exécution est de 130 000 masques pour ce lot.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 2 (Carsat rattachées: Carsat Aquitaine, Auvergne,...”
Description du marché
Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaires pour le groupe 2 (Carsat rattachées: Carsat Aquitaine, Auvergne, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre Val de Loire, Centre-Ouest, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Sud-Est).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à marchés subséquents et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché. Il est multi-attributaires. Le nombre maximum d'opérateurs économiques qui seront retenus est fixé à deux.
À titre indicatif, la quantité prévisible pour la première année d'exécution est de 80 000 masques pour ce lot.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: achat de masques de protection FFP2
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: CNAV et Carsat.
Description du marché: Lot 5: achat de masques de protection FFP2 France entière.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché.
À titre indicatif, la quantité estimée pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché.
À titre indicatif, la quantité estimée pour la première année d'exécution du marché est de 3 000 masques.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: achat de masques inclusifs.
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: achat de masques inclusifs France entière.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché.
À titre indicatif, la quantité estimée pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande et est conclu sans minimum et sans maximum sur la durée totale du marché.
À titre indicatif, la quantité estimée pour la première année d'exécution du marché est de 2 000 masques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-16
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les
conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les
conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Après la signature du marché, la
juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de
justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris ou département marchés de la CNAV
Adresse postale: Coordonnées ci-dessus
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 225-552742 (2020-11-13)
Avis d'attribution de marché (2021-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de masques de protection destinés au personnel de la branche retraite (CNAV et Carsat), dans le cadre des mesures de lutte contre la COVID-19.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 164 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 1” Description
Description du marché:
“Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2” Description
Description du marché:
“Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi attributaires pour le groupe 2.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 1” Description
Description du marché:
“Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 1.” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 2” Description
Description du marché:
“Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 2.”
Description du marché: Lot 5: achat de masques de protection FFP2.
Champ d'application du marché
Titre: Lot 6: achat de masques inclusifs
Description
Description du marché: Lot 6: achat de masques inclusifs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 225-552742
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.212.0001038
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Lot 5: achat de masques de protection FFP2
Date de conclusion du contrat: 2021-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Sylamed
Adresse postale: 3 square de Maubeuge
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 960 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021.212.0001039
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6: achat de masques inclusifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Pole Position System
Adresse postale: 91 avenue du Faubourg-St-Denis
Code postal: 75010
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 020 💰
3️⃣
Numéro de contrat: AC 2020 172 002
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot 1: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 1” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 36
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 36
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Press Equip
Adresse postale: ZA du Sorbier
Commune postale: Dannemarie-sur-Crête
Code postal: 25410
Nom: Segetex
Adresse postale: 26 boulevard PV Couturier
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2: achat de masques jetables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot 3: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 29
Nom et adresse du contractant
Nom: Corak
Adresse postale: 26 avenue Christian-Doppler
Commune postale: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Nom: Solutio
Adresse postale: 5 rue Henriot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 94 100 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot 4: achat de masques réutilisables et lavables en accord-cadre multi-attributaire pour le groupe 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 084 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Après la signature du marché, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de
justice administrative. Le recours en contestation de validité du marché peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 051-128115 (2021-03-10)