Achat de masques barrière

Conseil régional de La Reunion

La présente consultation a pour objet l'achat (fourniture et livraison) de masques barrières lavables et réutilisables, réservés à des usages non sanitaires de catégorie 1: masques individuels à usage des professionnels en contact avec le public, justifiant d'une filtration des particules de 3 μM: >90 %.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-21.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-08-21	Avis de marché

Avis de marché (2020-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 20200150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de La Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre-Lagourgue, avenue René-Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Contact
Adresse Internet: http://www.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487099 📞
Fax: +262 262487266 📠
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-21 📅
Date limite de soumission: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 165-400108
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Quantité indicative mensuelle: 15 000 masques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La respirabilité des masques doit être à un niveau permettant son port pendant un temps de 4h00, complétée par un test porté pendant 4 heures; leur perméabilité à l'air (en L.M-2.S-1) doit être > 96 pour une dépression de 100 Pa: vérifiée selon un protocole conforme à la norme NF en ISO 9237 / 1995 ou tout protocole équivalent. Pour éviter les fuites aux bords du masque, celui-ci doit permettre un ajustement sur le visage avec une couverture du nez et du menton. Le masque ne doit pas avoir de couture sagittale. Ces masques sont réutilisables et doivent conserver des performances de filtration et de respirabilité conformes aux spécifications après au moins trente lavages. Les candidats doivent respecter les conditions de mise sur le marché des masques rappelées par la note interministérielle d'information du 29.3.2020 mise à jour le 26.4.2020 portant sur les nouvelles catégories de masques réservés à des usages non sanitaires.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible deux fois de manière tacite.
Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum. Quantité indicative mensuelle: 15 000 masques.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

Compte tenu du contexte sanitaire de pandémie COVID-19 et notamment de la résurgence de foyers épidémiques à La Réunion précisément à Saint-Denis où se situe l'hôtel de Région, il est urgent de disposer de masques barrière, c'est pourquoi il est fait application des dispositions de l'article R. 2161-3 3

Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché et les services de la région sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plateforme https://www.marches-publics.regionreunion.com / accéder à la consultation 20200150 / onglet 3 dépôt. La signature électronique non obligatoire pour la remise des offres, mais si le candidat est retenu, son offre devra être signée de façon électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt seize jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;

— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 165-400108 (2020-08-21)

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