Achat de fournitures et de matériaux de construction et routiers pour les services techniques — année 2020

Commune de Saint-Joseph

L'objet de la présente consultation concerne l'achat de fournitures et de matériaux de construction et routiers pour les besoins des services techniques au cours de l'année 2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Bâches imperméables, voiles pour bateaux, planches à voile ou chars à voile, auvents, stores, tentes et articles de camping › Bâches imperméables, auvents et stores
• Béton › Béton prêt à l'emploi
• Fenêtres, portes et articles connexes › Portes
• Matériaux de bâtiment › Ciment
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériel de marquage routier › Marquage routier
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
• Pierres de construction diverses › Bordures
• Produits en béton › Dalles en béton
• Serrures, clés et charnières › Cadenas et serrures divers
• Travaux de parachèvement de bâtiment › Revêtement de sols et de murs

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-19	Avis de marché
2020-03-19	Informations complémentaires
2020-04-07	Informations complémentaires
2020-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction
Numéro de référence: 20.AO.002
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne l'achat de fournitures et de matériaux de construction et routiers pour les besoins des services techniques au cours de l'année 2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Cadenas et serrures divers 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Ciment 📦
Bordures 📦
Béton prêt à l'emploi 📦
Dalles en béton 📦
Marquage routier 📦
Produits en béton 📦
Portes 📦
Revêtement de sols et de murs 📦
Bâches imperméables, auvents et stores 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph (La Réunion)
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date limite de soumission: 2020-03-23 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-087093
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

II.2.2) Descripteur principal : 44521000-8. II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 5 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Serrure et cadenas
Numéro du lot: 1
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 1 000,00 EUR HT et un montant maximal de 40 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

Au sens communautaire, il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2021, soit janvier 2022, soit janvier 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.2) Descripteur principal : 44521000-8.

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Peintures
Numéro du lot: 2
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 25 000,00 EUR HT et un montant maximal de 100 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) Descripteur principal : 44111400-5.

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12. 2020.

Intitulé du lot: Signalisation et équipement routier
Numéro du lot: 3
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 25 000,00 EUR HT et un montant maximal de 120 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires: II.2.2) Descripteur principal: 34992200-9.
Intitulé du lot: Ciment
Numéro du lot: 4
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 25 000,00 EUR HT et un montant maximal de 150 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) Descripteur principal: 44111200-3.

II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Bordures, caniveaux, dalles réductrices, éléments de regards, poutrelles, hourdis
Numéro du lot: 5
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 15 00,00 EUR HT et un montant maximal de 100 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires: II.2.2) Descripteur principal: 44912400-0, 44113200-7.
Intitulé du lot: Béton prêt à l'emploi
Numéro du lot: 6
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: II.2.2) Descripteur principal: 44114100-3.
Intitulé du lot: Cadres bétons préfabriqué (dalots)
Numéro du lot: 7
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 4 000,00 EUR HT et un montant maximal de 300 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: II.2.2) Descripteur principal: 44114250-9.
Intitulé du lot: Plaques de plâtre (BA) et accessoires
Numéro du lot: 8
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 5 000,00 EUR HT et un montant maximal de 40 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Produits de marquage routier
Numéro du lot: 9
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimal de 2 000,00 EUR HT et un montant maximal de 50 000,00 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: II.2.2) Descripteur principal: 34922100-7.
Intitulé du lot: Béton prêt à l'emploi décoratif
Numéro du lot: 10
Brève description:

Informations complémentaires: II.2.2) Descripteur principal: 44114200-4.
Intitulé du lot: Portes
Numéro du lot: 11
Informations complémentaires: II.2.2) Descripteur principal: 44221200-7.
Intitulé du lot: Sol souple
Numéro du lot: 12
Informations complémentaires: II.2.2) Descripteur principal: 45430000-0.
Intitulé du lot: Bâche
Numéro du lot: 13
Brève description:

Informations complémentaires: II.2.2) Descripteur principal: 39522100-8.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Saint-Joseph.

Saint-Joseph

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique sous la forme décrite au règlement de la consultation propre au présent marché. Il s'agit des éléments suivants :

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (pondération): 70 %
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût (pondération): 60 %
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de coût (pondération): 80 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Commande publique (pôle administratif communale)
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

— soit août/septembre 2020,

— soit août/septembre 2021,

— soit août/septembre 2022,

— soit août/septembre 2023 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal: 44110000-4.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA: 5 520 000,00 EUR HT (somme des montants maximaux).

III.1.5) Informations sur les marchés réservés: sans objet.

IV.1.1) Type de procédure: procédure ouverte.

Appel d'offres ouvert, définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur pour chaque lot.

VI.3) Informations complémentaires: modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site : http://www.saintjoseph.re (Rubrique «salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com

L'Heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2 est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à: 12:00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2020/S 037-087093 (2020-02-19)

Informations complémentaires (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet de la présente consultation concerne l'achat de fournitures et de matériaux de construction et routiers pour les besoins des services techniques au cours de l'année 2020. Les prestations sont décomposées en 13 lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date limite de soumission: 2020-04-14 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-138819
Se réfère à l'avis: 2020/S 037-087093
Numéro JO-S: 58

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les prestations sont décomposées en 13 lots distincts.
Source: OJS 2020/S 058-138819 (2020-03-19)

Informations complémentaires (2020-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-07 📅
Date limite de soumission: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 071-168762
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Section VII): modifications. Modification deux dates: Numéro de section de l'avis original: IV) Procédure Endroit où se trouve le texte à rectifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres: Au lieu de: date: 15.4.2020 — heure locale: 8h00 (prévisionnelle). Lire: date: 4.5.2020 — heure locale: 8h00 (prévisionnelle).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations sont décomposées en treize lots distincts.

Source: OJS 2020/S 071-168762 (2020-04-07)

Avis d'attribution de marché (2020-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël-Babet, BP 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 215-526694
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous: — Pour les lots n —— prix, pondération: 100 %, — Pour le lot n —— prix, pondération: 70 %, —— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif), pondération: 20 %, —— délai de livraison, pondération: 10 %, — Pour les lots n —— prix, pondération: 60 %, —— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - pondération: 40 %, — Pour le lot n —— prix, pondération: 70 %, —— délai de livraison - pondération: 30 %, — Pour le lot n —— prix, pondération: 80 %, —— délai de livraison, pondération: 20 %. Soit une note totale de 100 points maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en…

… application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 40 000,00 EUR (HT).

… application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 25 000,00 EUR HT et un montant maximum de 100 000,00 EUR (HT).

… application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 25 000,00 EUR HT et un montant maximum de 120 000,00 euros (HT).

… application

Des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 25 000,00 EUR HT et un montant maximum de 150 000,00 EUR (HT).

… 15 000,00 EUR HT et un montant maximum de 100 000,00 EUR (HT).

… 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 280

000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: Plaques de plâtre (Ba) et accessoires
Brève description:

La forme retenue est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles…

… R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 5 000,00 EUR HT et un montant maximum de 40 000,00 EUR (HT).

… R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 2 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR HT.

… R.2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR (HT).

… R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 50 000,00 EUR (HT).

… R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la période initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un montant minimum de 1 000,00 EUR HT et un montant maximum de 100 000,00 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 70 %
60 %
80 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-23 📅
Nom: SARL Socosud
Adresse postale: 1 rue Amiral-Lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Nom: Mauvilac SAS
Adresse postale: Rue Frédérik-Jackson, CS 61114
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Signaux Girod La Réunion
Adresse postale: 14 bis rue de Hanoï
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: Ravate professionnel
Adresse postale: 10 rue Stevenson
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: SAS Prefabeton
Adresse postale: 29 avenue Michel-Debré, ZI Les Sables
Commune postale: Étang-Salé
Code postal: 97427
Nom: Stmig
Adresse postale: 518 rue Ernest-Imaho
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
1 200 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Nom: SARL Pro Bâches Réunion
Adresse postale: 46 rue Martin-Hoareau, zone artisanale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
5
3

Référence
Informations complémentaires

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

— Pour les lots n

—— prix, pondération: 100 %,

— Pour le lot n

—— prix, pondération: 70 %,

—— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif), pondération: 20 %,

—— délai de livraison, pondération: 10 %,

—— prix, pondération: 60 %,

—— valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif) - pondération: 40 %,

—— délai de livraison - pondération: 30 %,

—— prix, pondération: 80 %,

—— délai de livraison, pondération: 20 %.

Soit une note totale de 100 points maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix-Guyon, CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat ,

— Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— Conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi n

Source: OJS 2020/S 215-526694 (2020-10-30)

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