Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph — année 2020

Commune de Saint-Joseph

L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : minimum 2 000,00 EUR HT et maximum 50 000,00 EUR HT.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: montant maximum HT pour 4 années.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biblimedia

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-22	Avis de marché
2020-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 20.AO.005
Brève description:

L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : minimum 2 000,00 EUR HT et maximum 50 000,00 EUR HT. Suite II.1.5) Valeur totale estimée: montant maximum HT pour 4 années.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 01
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date limite de soumission: 2020-08-24 📅
Date de publication: 2020-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 142-349019
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Suite délai d'exécution: le délai de livraison des commandes est précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement. Suite durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12. 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suite II.1.5) Valeur totale estimée: montant maximum HT pour 4 années.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020.

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : minimum 2 000 EUR et maximum 50 000 EUR.

Suite II.2.6) Montant maximum du marché pour quatre années.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du Cahier des clauses particulières (CCP).

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit Janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite délai d'exécution: le délai de livraison des commandes est précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement.

Suite durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12. 2021.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

NB: conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de dix jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis clos.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivités territoriales
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — Pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 et soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Suite nomenclature CPV: objet principal : 30192000-1 «Fournitures de bureau» et objet(s) supplémentaire(s) : 30191000-4 «Équipements de bureau excepté les meubles».

Suite procédure: le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 142-349019 (2020-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sont définis comme suit: — minimum 2 000,00 EUR HT, et — maximum 50 000,00 EUR HT.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-04 📅
Date de publication: 2020-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 240-593007
Se réfère à l'avis: 2020/S 142-349019
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère pondéré énoncé ci-dessous: — prix - pondération : 100 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sont définis comme suit:

— minimum 2 000,00 EUR HT, et

— maximum 50 000,00 EUR HT.

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:

— soit janvier 2022,

— soit janvier 2023,

— soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère pondéré énoncé ci-dessous:

— prix - pondération : 100 %.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Nom: Biblimedia
Adresse postale: Apt 62 résidence les Versants de l'Océan — 5 rue des Paniers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — pôle administratif communal

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Montant HT (Hors Taxes): 2 000,00 EUR HT/50 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 240-593007 (2020-12-04)

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