L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : minimum 2 000,00 EUR HT et maximum 50 000,00 EUR HT.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: montant maximum HT pour 4 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet, BP 01
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — Pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivités territoriales
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph — année 2020
20.AO.005”
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de...”
Brève description
L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020. La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : minimum 2 000,00 EUR HT et maximum 50 000,00 EUR HT.
Suite II.1.5) Valeur totale estimée: montant maximum HT pour 4 années.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de bureau, excepté les meubles📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de...”
Description du marché
L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sont définis comme suit : minimum 2 000 EUR et maximum 50 000 EUR.
Suite II.2.6) Montant maximum du marché pour quatre années.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 100 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite, conformément à l'article 1.3 du Cahier des clauses particulières (CCP).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit...”
Description des options
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit : soit Janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Suite délai d'exécution: le délai de livraison des commandes est précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Suite durée du marché: le marché sera conclu...”
Informations complémentaires
Suite délai d'exécution: le délai de livraison des commandes est précisé à l'article 3 de l'acte d'engagement.
Suite durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1.1.2021) jusqu'au 31.12. 2021.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
NB: conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de dix jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D8222-5 à D8222-8 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-25
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis clos.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023 et soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“Suite nomenclature CPV: objet principal : 30192000-1 «Fournitures de bureau» et objet(s) supplémentaire(s) : 30191000-4 «Équipements de bureau excepté les...”
Suite nomenclature CPV: objet principal : 30192000-1 «Fournitures de bureau» et objet(s) supplémentaire(s) : 30191000-4 «Équipements de bureau excepté les meubles».
Suite procédure: le présent appel d'offres est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion) France
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2020/S 142-349019 (2020-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 01
Personne de contact: M. le maire de la Commune de Saint-Joseph — pôle administratif communal
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de...”
Brève description
L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sont définis comme suit:
— minimum 2 000,00 EUR HT, et
— maximum 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de...”
Description du marché
L'achat de fournitures de bureau pour la médiathèque de la Commune de Saint-Joseph pour l'année 2020.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché de type accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande avec minimum et maximum passé en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants hors taxes, pour la période initiale du marché ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sont définis comme suit:
— minimum 2 000,00 EUR HT, et
— maximum 50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit...”
Description des options
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit:
— soit janvier 2022,
— soit janvier 2023,
— soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère pondéré énoncé ci-dessous:
— prix -...”
Informations complémentaires
Suite II.2.5) Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère pondéré énoncé ci-dessous:
— prix - pondération : 100 %.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 142-349019
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Biblimedia
Adresse postale: Apt 62 résidence les Versants de l'Océan — 5 rue des Paniers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Montant HT (Hors Taxes): 2 000,00 EUR HT/50 000,00 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Source: OJS 2020/S 240-593007 (2020-12-04)