Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de fournitures courantes et d'accessoires de bureau.la consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: montant minimum annuel: 35 000 EUR HT, montant maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.maximilien.fr/
Critères de jugement des offres:
1) note du critère Valeur technique, calculée sur 50 points:
La valeur technique de l'offre sera jugée au regard de la clarté et de la pertinence des informations contenues dans le cadre de réponse technique du soumissionnaire et notée conformément aux sous-critères détaillés ci-dessous:
— la qualité des échantillons: 20 points;
— la commande et l'outil de gestion dématérialisés: 20 points;
— la qualité du service client: 10 points;
2) note du critère prix, calculée sur 45 points:
Le prix sera jugé sur la base du DQE, complété par le département sur la base des prix en EUR (TTC) inscrits par les candidats dans leur bordereau de prix unitaires (annexe 5 de l'acte d'engagement). Si les unités de ventes proposées différent d'une société à l'autre, le département recalculera le prix unitaire sur une base commune à l'ensemble des candidats. Par exemple, pour la ligne 78 du bordereau des prix unitaires, le conditionnement souhaité est un lot de 100 maxi. La ligne correspondante au DQE mentionne comme unité de calcul retenue «lot de 100». Si la boîte proposée dans une offre est une boîte de 50, le Département multipliera le prix unitaire en EUR HT du BPU par deux pour obtenir le prix unitaire en EUR HT au regard de l'unité de calcul retenue. La formule mathématique pour l'attribution des points aux soumissionnaires est la suivante: n = 45 × (VO/V) n: note de l'offre considérée, VO: valeur de l'offre la moins-disante, V: valeur de l'offre considérée;
3) la mesure de la préservation de l'environnement et de la société sur 5 points:
Les candidats seront jugés sur plusieurs points pour mesurer leur responsabilité sociétale et environnementale en complétant le cadre de réponse technique.