Achat de fournitures administratives et scolaires — deux lots.
Application des articles L. 2213-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres.
La Ville d'Angoulême est coordonnateur. Celle-ci a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement.
Les membres du groupement sont la commune d'Angoulême et le centre communal d'action sociale d'Angoulême.
L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, sans engagement sur des montants minima et maxima.
Les prix sont révisables à chaque reconduction par le biais de l'ajustement. Pour chaque lot, des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des offres.
La liste et modalités de remise sont fixées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune d'Angoulême
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Commune postale: Angoulême Cedex
Code postal: 16023
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.angouleme.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale d'Angoulême
Adresse postale: 1 rue Jean Jaurès — CS 62503
Commune postale: Angoulême Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 16025
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commun de la commande publique
Téléphone: +33 545386984📞
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de fournitures administratives et scolaires — deux lots
VA-20136-20137
Produits/services: Fournitures de bureau📦
Brève description:
“Achat de fournitures administratives et scolaires — deux lots.
Application des articles L. 2213-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de...”
Brève description
Achat de fournitures administratives et scolaires — deux lots.
Application des articles L. 2213-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres.
La Ville d'Angoulême est coordonnateur. Celle-ci a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement.
Les membres du groupement sont la commune d'Angoulême et le centre communal d'action sociale d'Angoulême.
L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, sans engagement sur des montants minima et maxima.
Les prix sont révisables à chaque reconduction par le biais de l'ajustement. Pour chaque lot, des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des offres.
La liste et modalités de remise sont fixées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures administratives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures de bureau📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché: Fournitures administratives.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée ferme d'un an. Il est ensuite renouvelable trois fois par reconduction expresse.” Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des offres.
La liste et modalités de remise sont fixées dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fournitures scolaires📦
Description du marché: Fournitures scolaires.
Informations complémentaires:
“Des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des offres.
La liste et les modalités de remise sont fixées dans le règlement de la consultation.”
Informations complémentaires
Des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des offres.
La liste et les modalités de remise sont fixées dans le règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature dûment complétée (le modèle DC1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise).
Un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement.
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la chambre des métiers le cas échéant (facultatif pour information).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
En matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres seront renouvelés au plus tard dans le courant de l'année 2024.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Informations complémentaires
“La monnaie est l'euro.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le...”
La monnaie est l'euro.
Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Le budget des différentes collectivités financera les dépenses afférentes aux marchés. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès des organismes extérieurs.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur.
La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché.
En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — rue Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 187-449072 (2020-09-21)
Avis d'attribution de marché (2021-02-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Achat de fournitures administratives et scolaires — deux lots.
Application des articles L. 2213-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de...”
Brève description
Achat de fournitures administratives et scolaires — deux lots.
Application des articles L. 2213-6 et 7 du code de la commande publique: un groupement de commandes a été constitué et une convention a été établie. Elle fixe le cadre juridique nécessaire à la passation des accords-cadres.
La ville d'Angoulême est coordonnateur. Celle-ci a pour mission d'organiser l'ensemble des opérations de sélection pour les membres du groupement.
Les membres du groupement sont la commune d'Angoulême et le centre communal d'action sociale d'Angoulême.
L'accord-cadre est mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau de prix et catalogues, sans engagement sur des montants minimal et maximal.
Les prix sont révisables à chaque reconduction par le biais de l'ajustement. Pour chaque lot, des échantillons sont à remettre avant la date limite de remise des offres. La liste et modalités de remise sont fixées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche écoresponsable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 187-449072
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: VA-20136
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fournitures administratives
Date de conclusion du contrat: 2021-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco
Adresse postale: rue Alphonse Terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59770
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lyreco.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: VA-20137
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fournitures scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Scool office developpement — buro pro majuscule
Adresse postale: 4 avenue Louis Lumière
Commune postale: Périgny
Code postal: 17180
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://www.buropro.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
“Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires...”
Le contrat est consultable au service commun de la commande publique — 25 boulevard Besson Bey — 16023 Angoulême Cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L. 151.1 du code du commerce.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel.
Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, REQ. 358994; article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 038-094639 (2021-02-19)