Achat de fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services associés) — 2021-2026

Communauté d'agglomération du Sicoval

Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq ans.
La durée du marché correspond au cycle complet moyen du renouvellement de ce type de matériel et s'inscrit donc dans la logique économique des prestataires et la gestion interne du parc.
Le démarrage des prestations est estimé premier semestre 2021.
Le marché est en grande partie à prix forfaitaire.
Une partie du marché est un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique avec un seul opérateur, sans montant minimal et sans montant maximal.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-08 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Sicoval
Adresse postale: 65 rue du Chêne Vert
Commune postale: Labège
Code postal: 31670
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@sicoval.fr 📧
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: http://www.sicoval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org 🌏
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement intercommunal

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services associés) — 2021-2026”
Produits/services: Photocopieurs 📦
Brève description:
“Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 406 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Imprimantes laser 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes à jet d'encre 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels d'administration 📦
Produits/services supplémentaires: Maintenance et réparation de machines de bureau 📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Description du marché:
“La Communauté d'agglomération du Sicoval compte environ 1 200 agents sur plus de 69 sites répartis dont deux principaux (le siège à Labège (230 personnes)...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique se décomposant avec les sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critères spécificités des matériels et logiciels proposés
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère services associés proposés (qualité de projet, déploiement, formation, maintenance)”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix selon le détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 406 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La recevabilité des candidatures est appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.”
Description
Informations complémentaires: Cet avis fait appel à un dépôt de candidature et non d'une offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (DC1 (la signature sera demandée aux candidats sélectionnés)) dûment remplie ou équivalent; — document relatif au pouvoir de la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos ainsi que les bilans ou extrait...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les moyens en personnel et matériel ainsi qu'une présentation générale de la société; — liste des caractéristiques du (des)...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'opération sera renouvelée en 2026.
Informations complémentaires

“Lieu où l'on peut retirer le dossier de consultation: sur la plate-forme de dématérialisation du Sicoval soit sur le site internet du Sicoval:...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — recours contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-325967 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 406 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché débutera à compter de la date énoncée dans l'ordre de service de démarrage des prestations adressée au titulaire du marché pour une durée de cinq...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critères «Spécificités des matériels et logiciels proposés»
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère «Services associés proposés (qualité de projet, déploiement, formation, maintenance)»”
Critère de qualité (nom): la performance en matière de protection de l'environnement
Critère de coût (nom): le prix selon le détail quantitatif estimatif
Description
Informations complémentaires:
“Montants du marché en euros HT: Le montant estimatif est de 406 000 EUR HT sur la durée du marché. Le montant selon détail quantitatif estimatif de 242...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-325967

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20026F
Titre:
“Achat de fourniture de moyens d'impression bureautique (matériels, logiciels et services associés) — 2021-2026”
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: TRSO (Groupe Toshiba)
Adresse postale: immeuble le Colombus — 4 rue Brindejonc des Moulinais — ZAC de la Grande Plaine
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 406 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été conclu le 25.11.2020. Le dossier de chaque marché est consultable sur rendez-vous auprès du service commande publique (siège du Sicoval —...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.”
Source: OJS 2020/S 238-587815 (2020-12-02)