La présente consultation est lancée en procédure adaptée conformément à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum conformément aux articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique.
L'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Les conditions de négociation sont les suivantes:
— après une première analyse des offres, le représentant du pouvoir adjudicateur se réservera le droit d'engager une négociation avec tous les candidats, également avec ceux dont les offres remises s'avèrent inacceptables ou irrégulières,
— cette négociation pourra porter sur tout ou partie des éléments de son offre et notamment le prix,
— la/les convocation(s) et/ou négociations pourront se faire par téléphone, mail, ou rencontre entre les parties. Toutefois, l'acheteur peut attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation.
Ce dernier est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
La durée du marché court à partir de la date de notification.
Les conditions de négociation sont les suivantes: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats ayant remis une offre, et ce par tous moyens qu'il jugera appropriés (mail, téléphone, réunion, ...).
Avance prévue: taux à 5 %. Si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (PME), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 10 %.
Les critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse suivante:
https://marches-publics.siaap.fr.
Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique avec authentification de la signature du candidat et indication d'une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante:
https://marches-publics.siaap.fr
L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'adresse de messagerie qui aura servi au dépôt de l'offre électronique par le candidat servira d'adresse de référence pour le SIAAP, quelles que soient les éventuelles mentions contraires au sein de l'offre. Dès lors, cette adresse de messagerie sera utilisée par le SIAAP pour tous les échanges tels que demandes de complément de candidature, demande de précision sur l'offre, courrier aux candidats non retenus. Il est important que cette adresse de messagerie soit valide et joignable à tout moment au cours de la consultation par une personne compétente du candidat.
Une copie de sauvegarde des plis remis par voie électronique peut être effectuée par les entreprises dans les conditions prévues à l'article R. 2132-11 du code de la commande publique.