Achat de formation en faveur des détenus

Collectivité de Corse

Elever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation requalifiant ou qualifiant. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-20	Avis de marché
2020-02-07	Informations complémentaires
2020-11-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2019-Cdc-0544/Bo
Brève description:

Elever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation requalifiant ou qualifiant. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique — Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-036866
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0544 Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La valeur technique sera décomposée selon deux sous-critères: — contenu et organisation pédagogique la formation (50 %), — moyens humains, expérience de l'organisme dans le secteur (50 %). Financement: Budget de la CDC. Paiement: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pré qualification métiers du bâtiment session 1: centre pénitentiaire de Borgo
Numéro du lot: 1
Brève description: Services de formation professionnelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Intitulé du lot: Pré qualification métiers du bâtiment session 2: centre pénitentiaire de Borgo
Numéro du lot: 2
Brève description: Services de formation professionnelle
Intitulé du lot: Pré qualification métiers du bâtiment: maison d'arrêt d'Ajaccio
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Action qualifiante agent de propreté et d'hygiène: centre pénitentiaire de Borgo
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Commis de cuisine: maison d'arrêt d'Ajaccio
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Action qualifiante en cuisine de collectivités: centre pénitentiaire de Borgo
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Caces engins de chantier Mini-Pelle, bobcat, mini chargeur session 1: centre de détention de Casabianda
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Caces engins de chantier Mini-Pelle, bobcat, mini chargeur session 2: centre de détention de Casabianda
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Caces engins de chantier mi pelle R 389 conduite de chariot élévateur session 1: centre de détention de Casabianda
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Action qualifiante métiers agriculture/bpa Aménagement paysagers/cultures ornementales légumières option entretien espaces naturels (paysagiste) pépiniériste serriste: centre de détention Casabianda
Numéro du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Numéro d'activité en cours de validité délivré par la Direccte. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0544 Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

La valeur technique sera décomposée selon deux sous-critères:

— contenu et organisation pédagogique la formation (50 %),

— moyens humains, expérience de l'organisme dans le secteur (50 %).

Financement: Budget de la CDC. Paiement: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 017-036866 (2020-01-20)

Informations complémentaires (2020-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation requalifiant ou qualifiant. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-07 📅
Date limite de soumission: 2020-03-09 📅
Date de publication: 2020-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 030-070608
Se réfère à l'avis: 2020/S 017-036866
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2020/S 030-070608 (2020-02-07)

Avis d'attribution de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 261070.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-558845
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pré-qualification métiers du bâtiment session 1: centre pénitentiaire de Borgo
Pré-qualification métiers du bâtiment session 2: centre pénitentiaire de Borgo
Pré-qualification métiers du bâtiment: maison d'arrêt d'Ajaccio
Action qualifiante agent de propreté et d'hygiène
CACES session 1
CACES session 2
Action qualifiante métiers de l'agriculture

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Nom: CFA de Haute Corse
Adresse postale: route du Village
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 34 425 EUR 💰
Nom: GRETA Corse du Sud
Adresse postale: lycée Laetitia Bonaparte
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Valeur totale du marché: 19 360 EUR 💰
Nom: GRETA de Haute-Corse
Adresse postale: rue de la 4e DMM
Commune postale: Bastia
Valeur totale du marché: 78 375 EUR 💰
Nom: CFPPA de Borgo-Marana
Adresse postale: 650 route de Porettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 75125.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 227-558845 (2020-11-17)

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