Elever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation requalifiant ou qualifiant. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique — Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat de formation en faveur des détenus
2019-Cdc-0544/Bo
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Elever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation requalifiant ou qualifiant. Forme de marché: ordinaire. Attribution...”
Brève description
Elever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation requalifiant ou qualifiant. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pré qualification métiers du bâtiment session 1: centre pénitentiaire de Borgo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché: Services de formation professionnelle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de coût (nom): prix
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pré qualification métiers du bâtiment session 2: centre pénitentiaire de Borgo
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Services de formation professionnelle
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pré qualification métiers du bâtiment: maison d'arrêt d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Action qualifiante agent de propreté et d'hygiène: centre pénitentiaire de Borgo” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Commis de cuisine: maison d'arrêt d'Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Action qualifiante en cuisine de collectivités: centre pénitentiaire de Borgo
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Caces engins de chantier Mini-Pelle, bobcat, mini chargeur session 1: centre de détention de Casabianda” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Caces engins de chantier Mini-Pelle, bobcat, mini chargeur session 2: centre de détention de Casabianda” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Caces engins de chantier mi pelle R 389 conduite de chariot élévateur session 1: centre de détention de Casabianda” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Action qualifiante métiers agriculture/bpa Aménagement paysagers/cultures ornementales légumières option entretien espaces naturels (paysagiste) pépiniériste serriste: centre de détention Casabianda
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Numéro d'activité en cours de validité délivré par la Direccte. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-25
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-cdc-0544 Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La valeur technique sera décomposée selon deux sous-critères:
— contenu et organisation pédagogique la formation (50 %),
— moyens humains, expérience de l'organisme dans le secteur (50 %).
Financement: Budget de la CDC. Paiement: virement bancaire. Délai de paiement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 017-036866 (2020-01-20)
Informations complémentaires (2020-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation requalifiant ou qualifiant. Forme de marché: ordinaire. Attribution...”
Brève description
Élever leur niveau de qualification, en permettant d'entamer un parcours de formation requalifiant ou qualifiant. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 017-036866
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-24 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-09 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Action qualifiante métiers agriculture/BPA Aménagement paysagers/cultures ornementales légumières option entretien espaces naturels (paysagiste)...”
Texte
Action qualifiante métiers agriculture/BPA Aménagement paysagers/cultures ornementales légumières option entretien espaces naturels (paysagiste) pépiniériste serriste: centre de détention Casabianda
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Action qualifiante métiers de l'agriculture
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Caces engins de chantier mi-pelle R 389 conduite de chariot élévateur session 1: centre de détention de Casabianda” Nouvelle valeur
Texte: Caces session 1
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Caces engins de chantier mini-pelle, bobcat, mini-chargeur session 2: centre de détention de Casabianda” Nouvelle valeur
Texte: Caces session 2
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Action qualifiante agent de propreté et d'hygiène: centre pénitentiaire de Borgo” Nouvelle valeur
Texte: Action qualifiante agent de propreté et d'hygiène
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Caces engins de chantier mini-pelle, bobcat, mini-chargeur session 1: centre de détention de Casabianda” Nouvelle valeur
Texte: Caces session 1
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-25 📅
L'heure: 00:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-03-10 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 030-070608 (2020-02-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 261070.11 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Pré-qualification métiers du bâtiment session 1: centre pénitentiaire de Borgo
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Champ d'application du marché
Titre: Pré-qualification métiers du bâtiment session 2: centre pénitentiaire de Borgo
Titre: Pré-qualification métiers du bâtiment: maison d'arrêt d'Ajaccio
Titre: Action qualifiante agent de propreté et d'hygiène
Titre: CACES session 1
Titre: CACES session 2
Titre: Action qualifiante métiers de l'agriculture
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 017-036866
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pré-qualification métiers du bâtiment session 1: centre pénitentiaire de Borgo
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CFA de Haute Corse
Adresse postale: route du Village
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 425 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pré-qualification métiers du bâtiment session 2: centre pénitentiaire de Borgo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 425 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Pré-qualification métiers du bâtiment: maison d'arrêt d'Ajaccio
Nom et adresse du contractant
Nom: GRETA Corse du Sud
Adresse postale: lycée Laetitia Bonaparte
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 360 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Action qualifiante agent de propreté et d'hygiène
Nom et adresse du contractant
Nom: GRETA de Haute-Corse
Adresse postale: rue de la 4e DMM
Commune postale: Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 375 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Commis de cuisine: maison d'arrêt d'Ajaccio
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 360 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Action qualifiante en cuisine de collectivités: centre pénitentiaire de Borgo
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: CACES session 1
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: CACES session 2
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Action qualifiante métiers de l'agriculture
Nom et adresse du contractant
Nom: CFPPA de Borgo-Marana
Adresse postale: 650 route de Porettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75125.11 💰
“«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
«Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, 22 cours Grandval, BP 215 — 20187 Aiacciu Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica — Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi».
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 227-558845 (2020-11-17)