Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la Commune de Saint-Joseph — année 2021

Commune de Saint-Joseph

Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit:
— lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»,
— lot nº 02 «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)»,
— lot nº 03 «Moustiquaire (plastifiée)»,
— lot nº 04 «Revêtement de sol souple»,
— lot nº 05 «Quincaillerie»,
— lot nº 06 «Petit outillage»,
— lot nº 07 «Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»,
— lot nº 08 «Revêtement de sol dur et mural»,
— lot nº 09 «Vernis»,
— lot nº 10 «Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles — espaces verts — espaces publics)»,
— lot nº 11 «Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»,
— lot nº 12 «Ouvrage moulé en fonte».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Articles textiles manufacturés divers › Moustiquaires
• Attaches filetées › Articles filetés en fer ou en acier
• Ensembles de raccordements à brides › Boulons et vis
• Filet en métal › Clôture en treillis métallique
• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériel tubulaire › Tubes et raccords
• Mobilier routier › Clôtures
• Outils › Outils à main
• Peintures, vernis et mastics › Vernis
• Produits artificiels › Gazon artificiel
• Produits de chimie fine et produits de chimie variés › Colles
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Revêtement de sols et de murs › Carrelages
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Tuyaux et raccords › Raccords de tuyauterie
• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2021-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 20.AO.013
Brève description:

Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit: — lot nº 01 «Visserie et boulonnerie», — lot nº 02 «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)», — lot nº 03 «Moustiquaire (plastifiée)», — lot nº 04 «Revêtement de sol souple», — lot nº 05 «Quincaillerie», — lot nº 06 «Petit outillage», — lot nº 07 «Outillage électroportatif (gamme professionnelle)», — lot nº 08 «Revêtement de sol dur et mural», — lot nº 09 «Vernis», — lot nº 10 «Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles — espaces verts — espaces publics)», — lot nº 11 «Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable», — lot nº 12 «Ouvrage moulé en fonte».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Boulons et vis 📦
Clôtures 📦
Moustiquaires 📦
Revêtements de sol 📦
Quincaillerie 📦
Outils 📦
Matériel électrique 📦
Carrelages 📦
Vernis 📦
Gazon artificiel 📦
Tubes et raccords 📦
Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: http://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502114
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

II.2.2) code CPV: 44531510-9. Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points). Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit:

— lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»,

— lot nº 02 «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)»,

— lot nº 03 «Moustiquaire (plastifiée)»,

— lot nº 04 «Revêtement de sol souple»,

— lot nº 05 «Quincaillerie»,

— lot nº 06 «Petit outillage»,

— lot nº 07 «Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»,

— lot nº 08 «Revêtement de sol dur et mural»,

— lot nº 09 «Vernis»,

— lot nº 10 «Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles — espaces verts — espaces publics)»,

— lot nº 11 «Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»,

— lot nº 12 «Ouvrage moulé en fonte».

Valeur totale estimée: 4 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Visserie et boulonnerie
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1 000 EUR HT et un maximum 30 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.2) code CPV: 44531510-9.

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 34928200-0
Intitulé du lot: Moustiquaire (plastifiée)
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 0 euro et un maximum 2 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 39525500-3
Intitulé du lot: Revêtement de sol souple
Numéro du lot: 04
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 44112200-0
Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 05
Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 44316000-8
Intitulé du lot: Petit outillage
Numéro du lot: 06
Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 44510000-8
Intitulé du lot: Outillage électroportatif (gamme professionnelle)
Numéro du lot: 07
Brève description:

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) code CPV: 31600000-2

Intitulé du lot: Revêtement de sol dur et mural
Numéro du lot: 08
Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 45431000-7
Intitulé du lot: Vernis
Numéro du lot: 09
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) code CPV: 44820000-4

Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1. 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles — espaces verts — espaces publics)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 39293300-5
Intitulé du lot: Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 20 000 EUR HT et un maximum 600 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

II.2.2) code CPV: 44164310-3

Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération: 80 % (soit 80 points); valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat) — pondération: 20 % (soit 20 points). Soit une note totale de 100 points maximum.

Intitulé du lot: Ouvrage moulé en fonte
Numéro du lot: 12
Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 15 000 EUR HT et un maximum 100 000 EUR HT, suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: doit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires: II.2.2) code CPV: 39350000-0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Nb: Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de dix jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 à D. 8222-8 du code du travail.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis clos (date et heure prévisionnelles).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique au pôle administratif communal
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Information sur l'accord-cadre: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur.

Pour chaque lot.

Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou

https://saintjoseph.achatpublic.com/

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2020/S 207-502114 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit: — lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»; — lot nº 02 «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)»; — lot nº 03 «Moustiquaire (plastifiée)»; — lot nº 04 «Revêtement de sol souple»; — lot nº 05 «Quincaillerie»; — lot nº 06 «Petit outillage»; — lot nº 07 «Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»; — lot nº 08 «Revêtement de sol dur et mural»; — lot nº 09 «Vernis»; — lot nº 10 «Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles/ espaces verts/ espaces publics)»; — lot nº 11 «Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»; — lot nº 12 «Ouvrage moulé en fonte».

Valeur totale du marché: 4 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175286
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-502114
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

II.2.2) Code CPV: 44531510-9 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: — prix, — pondération 100 % (100 points). Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»;

— lot nº 02 «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)»;

— lot nº 03 «Moustiquaire (plastifiée)»;

— lot nº 04 «Revêtement de sol souple»;

— lot nº 05 «Quincaillerie»;

— lot nº 06 «Petit outillage»;

— lot nº 07 «Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»;

— lot nº 08 «Revêtement de sol dur et mural»;

— lot nº 09 «Vernis»;

— lot nº 10 «Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles/ espaces verts/ espaces publics)»;

— lot nº 11 «Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»;

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 1000 EUR HT et un maximal 30 000 EUR HT.

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de Reconduction est défini comme suit: Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 44531510-9 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— prix,

— pondération 100 % (100 points).

Description des options:

Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de Reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 34928200-0 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Brève description:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 0 EUR HT et un maximal 2 000 EUR HT. .

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 39525500-3 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Brève description:

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 44112200-0 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

II.2.2) Code CPV: 44316000-8 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

II.2.2) Code CPV: 44510000-8 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Brève description:

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 31600000-2 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— pondération 80 % (soit 80 points),

— valeur technique — pondération 20 % (soit 20 points).

Brève description:

Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 45431000-7 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Brève description:

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 44820000-4 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Intitulé du lot: Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles/ espaces verts/ espaces publics)
Brève description:

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 39293300-5 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Brève description:

La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en Application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 162-6 et R. 2162-13 à R. 162-14 du code de la commande publique.

Il s'agit en l'espèce d'un Accord-cadre mono-attributaire.

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 20 000 EUR HT et un maximal 600 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 44164310-3 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

— pondération 80 % (80 points),

— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat,

— pondération: 20 % (soit 20 points). Soit une note totale de 100 points maximum.

Brève description:

Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 15 000 EUR HT et un maximal 100 000 EUR HT.

Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.

Informations complémentaires:

II.2.2) Code CPV: 39350000-0 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Nom: Socosud
Adresse postale: 1 rue Amiral Lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue amiral Lacaze
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
Nom: Sas nmc mso
Adresse postale: 6 rue Patrice Lumumba — ZAC Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
320 000 EUR 💰
Nom: Mauvilac SAS
Adresse postale: CS 61114 — rue Frédérick Jackson
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Nom: SARL Tomplayer
Adresse postale: 61 b rue Marthe Bacquet — Dambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: Anzemberg
Adresse postale: 40 rue Mahatma Gandhi — BP 20026
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
02
05
03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Commune postale: Saint-Denis Cedex de la Réunion
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles l. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2021/S 069-175286 (2021-04-06)

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