Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit:
— lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»,
— lot nº 02 «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)»,
— lot nº 03 «Moustiquaire (plastifiée)»,
— lot nº 04 «Revêtement de sol souple»,
— lot nº 05 «Quincaillerie»,
— lot nº 06 «Petit outillage»,
— lot nº 07 «Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»,
— lot nº 08 «Revêtement de sol dur et mural»,
— lot nº 09 «Vernis»,
— lot nº 10 «Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles — espaces verts — espaces publics)»,
— lot nº 11 «Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»,
— lot nº 12 «Ouvrage moulé en fonte».
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphaël Babet — BP 1
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique au pôle administratif communal
Téléphone: +33 262358009📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la Commune de Saint-Joseph — année 2021
20.AO.013”
Produits/services: Matériaux de bâtiment📦
Brève description:
“Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit:
— lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»,
— lot nº 02 «Grillage galvanisé simple...”
Brève description
Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit:
— lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»,
— lot nº 02 «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)»,
— lot nº 03 «Moustiquaire (plastifiée)»,
— lot nº 04 «Revêtement de sol souple»,
— lot nº 05 «Quincaillerie»,
— lot nº 06 «Petit outillage»,
— lot nº 07 «Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»,
— lot nº 08 «Revêtement de sol dur et mural»,
— lot nº 09 «Vernis»,
— lot nº 10 «Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles — espaces verts — espaces publics)»,
— lot nº 11 «Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»,
— lot nº 12 «Ouvrage moulé en fonte».
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Visserie et boulonnerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Boulons et vis📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1 000 EUR HT et un maximum 30 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché...”
Description des renouvellements
Le marché pourra être reconduit par période successive de un an, pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 44531510-9.
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 44531510-9.
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Clôture en treillis métallique📦
Produits/services supplémentaires: Articles filetés en fer ou en acier📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 34928200-0
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 34928200-0
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moustiquaire (plastifiée)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Moustiquaires📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 0 euro et un maximum 2 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 39525500-3
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 39525500-3
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol souple
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtements de sol📦
Produits/services supplémentaires: Colles📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1 000 EUR HT et un maximum 50 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 44112200-0
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 44112200-0
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Quincaillerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 44316000-8
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 44316000-8
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 44510000-8
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 44510000-8
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outillage électroportatif (gamme professionnelle)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1 000 EUR HT et un maximum 80 000 EUR (HT).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 80 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 31600000-2
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 31600000-2
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération: 80 % (soit 80 points); valeur technique — pondération: 20 % (soit 20 points).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sol dur et mural
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1 000 EUR HT et un maximum 80 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 45431000-7
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 45431000-7
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vernis
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Vernis📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1 000 EUR HT et un maximum 8 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 44820000-4
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 44820000-4
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1. 2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles — espaces verts — espaces publics)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Gazon artificiel📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 1 000 EUR HT et un maximum 20 000 EUR (HT).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 39293300-5
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 39293300-5
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Tubes et raccords📦
Produits/services supplémentaires: Raccords de tuyauterie📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 20 000 EUR HT et un maximum 600 000 EUR (HT).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 44164310-3
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 44164310-3
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération: 80 % (soit 80 points); valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat) — pondération: 20 % (soit 20 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouvrage moulé en fonte
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Produits en fonte📦
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction le cas échéant, sera compris entre un minimum 15 000 EUR HT et un maximum 100 000 EUR HT, suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: doit...”
Description des options
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de reconduction est défini comme suit: doit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) code CPV: 39350000-0
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) code CPV: 39350000-0
Suite II.2.5) critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants: prix — pondération: 80 % (soit 80 points); valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat) — pondération: 20 % (soit 20 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Liste et brève description des conditions
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
Conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Nb: Conformément aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à dix jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de dix jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31.1.2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D. 8222-5 à D. 8222-8 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis clos (date et heure prévisionnelles).
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Soit août/septembre 2021, soit août/septembre 2022, soit août/septembre 2023, soit août/septembre 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.” Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du...”
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2113-1, R. 2124-2, R. 2161-3, R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Information sur l'accord-cadre: le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: accord-cadre avec un seul opérateur.
Pour chaque lot.
Modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire sous format électronique sur le site: http://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou
https://saintjoseph.achatpublic.com/
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Suite VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
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Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2020/S 207-502114 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'outillages, de fournitures et de matériaux de construction de bâtiments et de routes pour la commune de Saint-Joseph — année 2021
20.AO.013”
Brève description:
“Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit:
— lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»;
— lot nº 02 «Grillage galvanisé simple...”
Brève description
Accord-cadre décomposé en douze (12) lots distinct et définis comme suit:
— lot nº 01 «Visserie et boulonnerie»;
— lot nº 02 «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)»;
— lot nº 03 «Moustiquaire (plastifiée)»;
— lot nº 04 «Revêtement de sol souple»;
— lot nº 05 «Quincaillerie»;
— lot nº 06 «Petit outillage»;
— lot nº 07 «Outillage électroportatif (gamme professionnelle)»;
— lot nº 08 «Revêtement de sol dur et mural»;
— lot nº 09 «Vernis»;
— lot nº 10 «Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles/ espaces verts/ espaces publics)»;
— lot nº 11 «Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»;
— lot nº 12 «Ouvrage moulé en fonte».
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 1000 EUR HT et un maximal 30 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de Reconduction est défini comme suit: Soit...”
Description des options
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de Reconduction est défini comme suit: Soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 44531510-9 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 44531510-9 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de Reconduction est défini comme suit: soit...”
Description des options
Au sens communautaire. Il s'agit de marchés à bons de commande reconductibles dont le calendrier prévisionnel de Reconduction est défini comme suit: soit janvier 2022, soit janvier 2023, soit janvier 2024 en fonction de la reconduction ou non des marchés.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 34928200-0 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 34928200-0 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
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Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 0 EUR HT et un maximal 2 000 EUR HT. .
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 39525500-3 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 39525500-3 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
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Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 1000 EUR HT et un maximal 50 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 44112200-0 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 44112200-0 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 44316000-8 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 44316000-8 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 44510000-8 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 44510000-8 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
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Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 1000 EUR HT et un maximal 80 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 31600000-2 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 31600000-2 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 80 % (soit 80 points),
— valeur technique — pondération 20 % (soit 20 points).
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Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 1000 EUR HT et un maximal 80 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 45431000-7 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 45431000-7 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 1000 EUR HT et un maximal 8 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 44820000-4 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 44820000-4 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles/ espaces verts/ espaces publics)” Description
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 1000 EUR HT et un maximal 20 000 EUR HT.
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Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 39293300-5 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 39293300-5 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 100 % (100 points).
Suite II.2.7) durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en Application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 162-6...”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en Application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 162-6 et R. 2162-13 à R. 162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit en l'espèce d'un Accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 20 000 EUR HT et un maximal 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“- Valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat)” Description
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 44164310-3 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 44164310-3 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 80 % (80 points),
— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat,
— pondération: 20 % (soit 20 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
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Description du marché:
“La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R....”
Description du marché
La forme retenue pour ce marché est celle de l'accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande en application des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il s'agit en l'espèce d'un accord-cadre mono-attributaire.
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché, ainsi que pour chaque période de reconduction, le cas échéant, sera compris entre un minimal 15 000 EUR HT et un maximal 100 000 EUR HT.
Suite II.2.7) Durée du marché: le marché sera conclu pour une période allant du 1.1.2021 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2021.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“II.2.2) Code CPV: 39350000-0 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères...”
Informations complémentaires
II.2.2) Code CPV: 39350000-0 Suite II.2.5). Critère d'attribution: l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:
— prix,
— pondération 80 % (80 points),
— valeur technique (appréciée au regard des fiches techniques et/ou catalogues du candidat,
— pondération: 20 % (soit 20 points). Soit une note totale de 100 points maximum.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 207-502114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20AO013
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: «Visserie et boulonnerie»
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Socosud
Adresse postale: 1 rue Amiral Lacaze
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: «Grillage galvanisé simple torsion (plastifié)»
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue amiral Lacaze
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: «Moustiquaire (plastifiée)»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: «Revêtement de sol souple»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nmc mso
Adresse postale: 6 rue Patrice Lumumba — ZAC Ravine à Marquet
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Quincaillerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: «Petit outillage»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: «Outillage électroportatif (Gamme professionnelle)»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: «Revêtement de sol dur et mural»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: Vernis
Nom et adresse du contractant
Nom: Mauvilac SAS
Adresse postale: CS 61114 — rue Frédérick Jackson
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97829
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 32 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“«Acquisition de gazon synthétique sable (cours d'écoles/ espaces verts/ espaces publics)»” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Tomplayer
Adresse postale: 61 b rue Marthe Bacquet — Dambaie
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“«Tube rigide en plastique + accessoires assainissement et adduction eau potable»” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 05
Nom et adresse du contractant
Nom: Anzemberg
Adresse postale: 40 rue Mahatma Gandhi — BP 20026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Ouvrage moulé en fonte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — Greffe
Commune postale: Saint-Denis Cedex de la Réunion
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles l. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles l. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'État, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2021/S 069-175286 (2021-04-06)