Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie

Brève description

L'achat d'électroménager professionnel de buanderie pour plusieurs équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimal annuel de

18 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.

Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com

Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).

Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com

Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Critères de sélection des candidatures:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);

— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).

Les critères de sélection des offres sont les suivants:

1) Valeur technique: 60 points de la note finale.

— sous-critère 1: délais d'intervention, notamment en cas d'urgence, et de réparation, 24 points;

— sous-critère 2: traitement des demandes (rapidité et fiabilité lors de l'envoi des devis, réactivité pour trouver les pièces détachées et pour les remplacer, inventaire complet et document récapitulatif exhaustif, communication à toutes les étapes), 18 points;

— sous-critère 3: moyens humains et techniques mis à disposition 12 points;

— sous-critère 4: performances en matière de protection de l'environnement, 6 points;

2) Prix unitaires: 40 points de la note finale.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — Document unique de marché européen (DUME); K ou Kbis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise; IBAN; attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.