L'achat d'électroménager professionnel de buanderie pour plusieurs équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimal annuel de
18 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie
2000021
Produits/services: Appareils ménagers électriques📦
Brève description:
“L'achat d'électroménager professionnel de buanderie pour plusieurs équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre...”
Brève description
L'achat d'électroménager professionnel de buanderie pour plusieurs équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimal annuel de
18 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Appareils ménagers électriques📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'achat d'électroménager professionnel de buanderie pour plusieurs équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée maximale de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — Document unique de marché européen (DUME); K ou...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature ou imprimé DC1 et déclaration du candidat ou de chaque membre du groupement DC2 — ou — Document unique de marché européen (DUME); K ou Kbis; pouvoir des personnes habilitées à représenter l'entreprise; IBAN; attestation d'assurance en cours de validité; déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat attestant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de l'article L. 2141-2 du code de la commande publique. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations; pour les entreprises de moins de trois ans. Voir règlement de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du chiffre d'affaires global, du chiffres d'affaires concernant les prestations; pour les entreprises de moins de trois ans. Voir règlement de la consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— informations relatives aux moyens matériels et humains (effectif du candidat ou du groupement ou sous-traitant le cas échéant) dans le domaine du marché;
— présentation d'une liste des principaux services récents (moins de trois ans) dans le domaine faisant l'objet du marché avec les noms et adresses des maîtres d'ouvrages, caractéristiques principales et période de réalisation des prestations; pour les entreprises de moins de trois ans. Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-11
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Établissement public Grand Paris Seine Ouest.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché sera renouvelé dans quatre ans.
Informations complémentaires
“Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas subventions pour le financement de la prestation, objet du...”
Le budget de la ville financera les dépenses afférentes au marché. La ville ne percevra pas subventions pour le financement de la prestation, objet du marché. Le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans le délai global de paiement en vigueur à compter de la présentation de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant de premier rang, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Par ailleurs, le défaut de paiement dans ce délai entraîne également de plein droit, au bénéfice du titulaire, le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.
Retrait du DCE: est téléchargeable gratuitement sur le site internet d'achat public https://www.achatpublic.com
Pièces de la candidature: les documents/renseignements à fournir sont indiqués dans le Règlement de la consultation (RC).
Remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres seront uniquement déposées par voie électronique en passant par http://www.achatpublic.com
Les modalités de remise des offres par voie dématérialisée sont indiquées dans le règlement de la consultation. Afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plateforme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. Ainsi, s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier à la ville. Critères de sélection des candidatures:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les trois dernières années);
— adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois dernières années).
Les critères de sélection des offres sont les suivants:
1) Valeur technique: 60 points de la note finale.
— sous-critère 1: délais d'intervention, notamment en cas d'urgence, et de réparation, 24 points;
— sous-critère 2: traitement des demandes (rapidité et fiabilité lors de l'envoi des devis, réactivité pour trouver les pièces détachées et pour les remplacer, inventaire complet et document récapitulatif exhaustif, communication à toutes les étapes), 18 points;
— sous-critère 3: moyens humains et techniques mis à disposition 12 points;
— sous-critère 4: performances en matière de protection de l'environnement, 6 points;
2) Prix unitaires: 40 points de la note finale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.
Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 135-331942 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'achat d'électroménager professionnel de buanderie pour plusieurs équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre...”
Brève description
L'achat d'électroménager professionnel de buanderie pour plusieurs équipements de la ville d'Issy-les-Moulineaux. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures à bons de commande sur la base de prix unitaires, avec un montant minimal annuel de 18 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 100 000 EUR HT, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention, notamment en cas d'urgence, et de réparation
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Traitement des demandes
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains (dont une personne référente attitrée) et techniques mis à disposition”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 135-331942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MA20016
Titre: Achat d'électroménager professionnel pour la buanderie
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: LFC Avond Services
Adresse postale: 179 boulevard John Kennedy
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164961621📞
Courrier électronique: lfc.avond-services@gmail.com📧
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services sans montant minimal ni montant maximal.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire de services sans montant minimal ni montant maximal.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, direction de la commande publique, consultation sur place ou sur rendez-vous de 8h30 à 12h00/de 14h00 à 18h00. Adresse: 9 route de Vaugirard, 92190 Meudon — courriel: commande.publique@seineouest.fr — téléphone +33 146295500.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-1 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 047-117646 (2021-03-04)