Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture livraison installation et mise en service d'automates de lavage et thermodésinfection pour unités de stérilisation pour l'AP-HP (2 lots).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Achat 20/021
20.021
Produits/services: Matériel de lavage📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture livraison installation et mise en service d'automates de lavage et thermodésinfection pour unités de...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture livraison installation et mise en service d'automates de lavage et thermodésinfection pour unités de stérilisation pour l'AP-HP (2 lots).
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Au titre du présent accord-cadre multi-attributaire, 3 candidats maximum pour chaque lot seront retenus. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou 2 lots.”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Au titre du présent accord-cadre multi-attributaire, 3 candidats maximum pour chaque lot seront retenus. Les candidats pourront présenter une offre pour 1 ou 2 lots.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de lavage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Laveurs thermodésinfecteurs d'instruments chirurgicaux dits LDI.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2- Caractéristiques techniques générales
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2-1 Sous-critère: caractéristiques techniques du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2-2 Sous-critère: fonctionnalités et sécurité
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): 3- Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4- Catalogue, garanties et services
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles: LDI: 6 accessoires: 41. Le lot 1 comporte une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) estimée à 80 % du volume annuel...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles: LDI: 6 accessoires: 41. Le lot 1 comporte une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) estimée à 80 % du volume annuel financier et une partie catalogue dite HBPU (Hors bordereau de prix unitaire). La partie catalogue représente 20 % du volume financier du marché.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cabine de lavage et thermodésinfection
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Caractéristiques techniques générales
Description
Informations complémentaires:
“Quantités prévisionnelles: cabine: 1 accessoires: 14. Le lot 2 comporte une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) estimée à 80 % du volume...”
Informations complémentaires
Quantités prévisionnelles: cabine: 1 accessoires: 14. Le lot 2 comporte une partie listée dite BPU (Bordereau de prix unitaire) estimée à 80 % du volume financier annuel et une partie catalogue dite HBPU (Hors bordereau de prix unitaire). La partie catalogue représente 20 % du volume financier du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature:
1º) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit, à l'appui de sa candidature:
1º) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2º) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
En complément du formulaire DC2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22.3.2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public. Les pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du code de la commande publique, à savoir:
1) l'attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation ainsi que l'attestation sociale délivrée par l'Urssaf. Si ces documents ne sont pas présentés dans le dossier de candidature, ils doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé nº 1: le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés (ex: envoi mercredi 9:00, réception lundi 9:00). Pour les candidats établis dans 1 État autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article R. 2143-5 du code de la commande publique. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités;
2) une copie de la police d'assurance de responsabilité civile, demande justifiée par les contraintes d'accueil du public dans les hôpitaux, conformément aux exigences déterminées dans le CCAP;
3) 1 extrait du K-bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital;
4) lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail;
6) les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire NOTI1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-03
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le critère caractéristiques techniques générales est composé des sous-critères suivants:
2-1) caractéristiques techniques du produit: 40 %;
2-2)...”
Le critère caractéristiques techniques générales est composé des sous-critères suivants:
2-1) caractéristiques techniques du produit: 40 %;
2-2) fonctionnalités et sécurité: 60 %. Une note inférieure à 1 pour l'un des sous-critères 2, ou une note égale à 0 pour l'un des items analysés dans le sous-critère 2-1 ou dans le sous-critère 2-2, rend l'offre non conforme. Une offre peut-être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance publique de la financer. Forme du marché: le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, l'assistance Publique — hôpitaux de Paris ne s'engage sur aucun montant minimum et le titulaire s'engage sur 1 montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le marché sera couvert par l'Accord international sur les marchés publics (AMP). Lors du téléchargement du Dossier de consultation des entreprises (DCE), le candidat est invité à faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation. Questions: pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur 1 fichier informatique type Word ou pdf au plus tard le 14.2.2020 à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ — au niveau de cette consultation dans la section «Question». Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juraparis.juradm.fr/ta/paris/index.shtml🌏
Source: OJS 2020/S 009-015884 (2020-01-10)