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Institut national de la propriété industrielle

Le présent marché concerne une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'INPI et des services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de commutateurs téléphoniques
Numéro de référence: INPI_1409
Brève description:
“Le présent marché concerne une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'INPI et des services associés.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de commutateurs téléphoniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de commutateurs téléphoniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Code postal: 92677
Commune postale: Courbevoie Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inpi.fr 🌏
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Téléphone: +33 156658646 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623586&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623586&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 155-379550
Numéro JO-S: 155

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 425 833 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 425 833 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gestion et protection des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623586&orgAcronyme=a4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“Septembre 2024.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commission consultative interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 155-379550 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 440212.79 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 204-496972
Se réfère à l'avis: 2020/S 155-379550
Numéro JO-S: 204

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Comprehension du besoin et adéquation de l'offre proposée par rapport au besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité des services proposés (valeurs d'engagement de qualité de service, moyens mis en œuvre pour respecter ces valeurs, accompagnement dans leur mise en œuvre et leur suivi
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Capacité de l'architecture mise en place à répondre aux besoins actuels et futurs, politique des roadmaps
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale: Support marchés publics — bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.sfr.fr 🌏
Valeur totale du marché: 440212.79 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 204-496972 (2020-10-15)