Acctel

Institut national de la propriété industrielle

Le présent marché concerne une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'INPI et des services associés.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-07 Avis de marché
2020-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut national de la propriété industrielle
Adresse postale: 15 rue des Minimes — CS 50001
Commune postale: Courbevoie Cedex
Code postal: 92677
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 156658646 📞
Courrier électronique: achats@inpi.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.inpi.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623586&orgAcronyme=a4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=623586&orgAcronyme=a4n 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Gestion et protection des titres de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles)”

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acctel INPI_1409
Produits/services: Services de commutateurs téléphoniques 📦
Brève description:
“Le présent marché concerne une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'INPI et des services associés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 425 833 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de commutateurs téléphoniques 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'INPI et des services associés.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 833 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Ce marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement par période d'une année. La durée totale ne...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 11:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Commission consultative interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 155-379550 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 440212.79 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Comprehension du besoin et adéquation de l'offre proposée par rapport au besoin
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des services proposés (valeurs d'engagement de qualité de service, moyens mis en œuvre pour respecter ces valeurs, accompagnement dans leur mise en...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Capacité de l'architecture mise en place à répondre aux besoins actuels et futurs, politique des roadmaps”
Prix (pondération): 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379550

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“Le présent marché a pour objet une prestation de gestion des numéros d'accueil de l'inpi et des services associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Société française du radiotéléphone (SFR)
Adresse postale:
“Support marchés publics — bâtiment Ouest B3262, 16 rue du Général Alain de Boissieu”
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: spublic@sfr.com 📧
Fax: +33 172505482 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.sfr.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 502 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440212.79 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 204-496972 (2020-10-15)