Accords-cadres systèmes d'informations géographiques

SNCF

Dans le cadre du renouvellement de l'accord-cadre SI géographique, SNCF Réseau remet en concurrence l'ensemble de ces périmètres en les réunissant par domaine fonctionnel au sein de deux contrats.
La consultation est divisée en deux lots:
— lot 1: un centre de compétences sextant;
— lot 2: un centre de services équateur.
Chaque lot fait lui-même l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Capgemini Technology Services
• Sword SAS

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-12	Avis de marché
2020-06-04	Informations complémentaires
2021-04-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2019DOS1020170
Brève description:

Dans le cadre du renouvellement de l'accord-cadre SI géographique, SNCF Réseau remet en concurrence l'ensemble de ces périmètres en les réunissant par domaine fonctionnel au sein de deux contrats. La consultation est divisée en deux lots: — lot 1: un centre de compétences sextant; — lot 2: un centre de services équateur. Chaque lot fait lui-même l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Adresse postale: 116 cours Lafayette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.fr/ 🌏
Courrier électronique: ext.cyrielle.boulard@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 426289649 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-12 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 095-228078
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché Au nom et pour le compte de SNCF Réseau La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de SNCF Réseau de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché

Au nom et pour le compte de SNCF Réseau

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de SNCF Réseau de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est divisée en deux lots:

— lot 1: un centre de compétences sextant;

— lot 2: un centre de services équateur.

Chaque lot fait lui-même l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Informations sur les lots:

Les opérateurs économiques peuvent candidater aux deux lots. En revanche, ils ne pourront soumissionner que pour un lot. Ainsi, les opérateurs économiques dont la candidature serait jugée recevable sur les deux lots à l'issue de la phase de candidature, devront choisir le seul lot pour lequel ils souhaitent présenter une offre.

Intitulé du lot: Centre de compétences sextant
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le centre de compétences sextant a un rôle très fort de conseil et d’expertise vis-à-vis des données géo. Il se situe en amont des projets et permet à SNCF Réseau d’améliorer sa vision stratégique du système d’information géographique.

Il couvre les activités de pilotage, expertise et accompagnement opérationnel, portant sur le périmètre du marché équateur.

Ce centre aura à sa charge les activités suivantes:

1) Prestations de conseil, expertise, veille et stratégie

— veiller aux pratiques émergentes, sur l’innovation et les nouveaux outils SIG;

— mener les études préalables (faisabilité, opportunités, risques) et de cadrage de projet (classique/agile);

— mener les audits de conformité;

2) Prestations d’accompagnement opérationnel:

— concevoir les transformations des services géographiques et les processus associés;

— produire ou contribuer à l’expression des besoins;

— réaliser ou contribuer aux qualifications;

— réaliser ou contribuer à la conduite du changement;

— fournir un soutien opérationnel sur les opérations de RUN;

3) Prestations de pilotage, projet cycle V, projet Agile et de «tech lead»:

— proposer les modalités projets les plus appropriées

— assurer la bonne conduite des réalisations, coordonner les chantiers dans le respect des contraintes, faciliter les relations;

— conforter les pratiques agiles et les adapter aux contextes;

— être source de propositions innovantes;

— challenger les choix techniques et organisationnels.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

À l'issue de la période ferme (quatre ans), le contrat pourra être prorogé jusqu'à quatre fois un an. La durée maximale du contrat ne pourra dépasser huit ans.

Intitulé du lot: Centre de services équateur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le centre de services équateur met en place les projets pensés par le centre de compétences. À ce titre il est le maître d’œuvre des services qui en sont issus.

Ce centre aura en charge les activités suivantes:

1) Prestations de veille et études techniques:

— veiller à l’évolution des technologies et à leurs apports;

— garantir des environnements compatibles avec les évolutions;

2) Prestations de conception technique:

— proposer les choix techniques et concevoir l’architecture, en cohérence avec la stratégie de la DSI;

— garantir l’évolutivité et l’interopérabilité des systèmes SIG;

— garantir et renforcer la standardisation et la mutualisation des services;

— démontrer les concepts et solutions proposées (maquettage, prototypage, POC);

3) Prestations de réalisation (cycles en V, agiles et sur progiciels):

— assurer et piloter l’ensemble des activités des cycles projets selon les modalités retenues: spécifications détaillées, développements, tests appropriés, documentation;

— assurer le packaging, et le déploiement des livrables dans le respect des contraintes techniques et organisationnelles de SNCFR (chaînes classiques ou DEVOPS);

— assurer les opérations complémentaires de services techniques (tests et performance, mise à jour des données...);

4) Prestations de maintien en condition opérationnelle:

— assurer la maintenance (préventive, corrective, évolutive, adaptative) de niveau 3 et des services complémentaires de MCO.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— une attestation fiscale;

— une attestation d'absence d'exclusion des marchés publics;

— une attestation d'absence de procédure de faillite ou de liquidation judiciaire;

— un bilan social;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes pendant toute la durée de la période ferme.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF Réseau.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) santé financière/score de défaillance Créditsafe: 20 %;

2) CA annuel 2018 inférieur à 8 000 000 EUR: éliminatoire;

3) nombre et pertinence de références actives sur des prestations similaires, datant des trois dernières années (cinq maximum): 40 %;

4) pourcentage de ressources mobilisables sur les périmètres des prestations désignées: 20 %;

5) pourcentage de collaborateurs certifiés sur les périmètres des prestations désignées: 20 %.

2) CA annuel 2018 inférieur à 16 000 000 EUR: éliminatoire;

4) nombre de références actives pertinentes, sur des prestations similaires, couvrant l'exhaustivité des prestations attendues, datant des rois dernières années (cinq maximum): 40 %;

5) capacité à mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation des prestations: 20 %;

6) pourcentage de collaborateurs certifiés sur les périmètres des prestations désignées: 20 %.

Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 792 805
Contact
Point de contact: Cyrielle Boulard
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché

Au nom et pour le compte de SNCF Réseau

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Les coordonnées électroniques du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de SNCF Réseau de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, article L. 551-5 et suivants) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2020/S 095-228078 (2020-05-12)

Informations complémentaires (2020-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du renouvellement de l'accord-cadre SI géographique, SNCF Réseau remet en concurrence l'ensemble de ces périmètres en les réunissant par domaine fonctionnel au sein de deux contrats. La consultation est divisée en deux lots: — lot 1: un centre de compétences sextant, — lot 2: un centre de services équateur. Chaque lot fait lui-même l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-04 📅
Date de publication: 2020-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 110-268286
Se réfère à l'avis: 2020/S 095-228078
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — lot 1: un centre de compétences sextant,
Source: OJS 2020/S 110-268286 (2020-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre du renouvellement de l'accord-cadre SI géographique, SNCF réseau remet en concurrence l'ensemble de ces périmètres en les réunissant par domaine fonctionnel au sein de deux contrats. La consultation est divisée en deux lots: — lot 1: un centre de compétences sextant, — lot 2: un centre de services équateur. Chaque lot fait lui-même l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 116 Cours Lafayette
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-182207
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: Centre de services Equateur
Brève description:

Le centre de services Equateur met en place les projets pensés par le centre de compétences. À ce titre il est le maître d’œuvre des services qui en sont issus.

— assurer le packaging, et le déploiement des livrables dans le respect des contraintes techniques et organisationnelles de SNCFR (chaînes classiques ou Devops);

Le centre de compétences sextant a un rôle très fort de conseil et d’expertise visà-vis des données Géo. Il se situe en amont des projets et permet à SNCF réseau d’améliorer sa vision stratégique du système d’information géographique. Il couvre les activités de pilotage, expertise et accompagnement opérationnel, portant sur le périmètre du marché Equateur. Ce centre aura à sa charge les activités suivantes:

1) Prestations de conseil, expertise, veille et stratégie:

— réaliser ou contribuer aux qualifications, réaliser ou contribuer à la conduite du changement;

3) Prestations de pilotage, projet cycle V, projet Agile et de « tech lead »:

— proposer les modalités projets les plus appropriées;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères RSE
Critère de qualité (pondération): 5 %
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Critère de qualité (pondération): 55 %
Prix (pondération): 40 %
40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-02 📅
Nom: Capgemini Technology Services
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Date de conclusion du contrat: 2021-04-03 📅
Nom: Sword SAS
Commune postale: Saint-Didier-au-Mont-d'Or
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex04
Source: OJS 2021/S 071-182207 (2021-04-08)

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