Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France

Région Ile-de-France

Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'ouvrages › Assemblage et montage de structures préfabriquées

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-09-16	Informations complémentaires
2021-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assemblage et montage de structures préfabriquées
Numéro de référence: 2000384
Brève description:

Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Code CPV supplémentaire: Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Courrier électronique: abdoul.salifou@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366682&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-15 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-419457
Numéro JO-S: 174

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 50 250 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accords-cadres relatifs aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France — départements de la Seine Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Le lot 1 aura pour objet des travaux d'un montant inférieur à 2 000 000 EUR HT. La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6.

Valeur estimée hors TVA: 2 812 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une période de douze mois à compter de sa date de notification et reconductible annuellement trois fois sans que sa durée totale n'excède 48 mois. La reconduction se fera conformément aux dispositions de l'article

R. 2112-4 du code de la commande publique. Si la reconduction est décidée le titulaire de l'accord-cadre ne pourra la refuser.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono- attributaire à bons de commande relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France — départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'Oise. Le lot 2 aura pour objet des travaux d'un montant inférieur à 2 000 000 EUR HT. La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6. Les attributaires du lot 1 et du lot 2 pourront être également attributaire des lots 3 et 4.

Valeur estimée hors TVA: 3 750 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

HT ou des travaux situés dans le cadre d'un besoin spécifique non pourvu par les stipulations du lot 1 du présent marché (exemple, pour la création de gymnases). La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents relatif aux travaux de bâtiments modulaires dans les lycées, les îles de loisirs et les autres bâtiments du ressort de la Région Île-de-France — départements des Yvelines, des Hauts de Seine, de Paris et du Val d'Oise. Le lot 4 aura pour objet des travaux d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT ou des travaux situés dans le cadre d'un besoin spécifique non pourvu par les stipulations du lot 2 du présent marché (par exemple, pour la création de gymnases). La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6. Chaque accord-cadre concernant les lots 3 et 4 sera conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Inscription sur un registre du commerce (fournir un récépissé de déclaration d'activité).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de cinq années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— titres d'études et professionnels;

— effectifs moyens annuels sur les trois derniers exercices;

— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent): Qualibat 2432: Fourniture et pose de constructions industrialisées ou modulaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des notes méthodologiques (voir règlement de consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu des notes méthodologiques (voir réglement de consultation pour le détail des sous-critères)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366682&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 174-419457 (2020-09-03)

Informations complémentaires (2020-09-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région île-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-16 📅
Date limite de soumission: 2020-10-30 📅
Date de publication: 2020-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 183-441225
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-419457
Numéro JO-S: 183
Source: OJS 2020/S 183-441225 (2020-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266169
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

… de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Le lot 1 aura pour objet des travaux d'un montant inférieur à 2 000 000 EUR HT. La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6).

… des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise, le lot 2 aura pour objet des travaux d'un montant inférieur à 2 000 000 EUR HT. La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6). Les attributaires du lot 1 et du lot 2 pourront être également attributaire des lots 3 et 4.

… de la Seine-Saint-Denis, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne et du Val-de-Marne. Le lot 3 aura pour objet des travaux d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT ou des travaux situés dans le cadre d'un besoin spécifique non pourvu par les stipulations du lot 1 du présent marché (exemple, pour la création de gymnases). La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6).

… des Yvelines, des Hauts-de-Seine, de Paris et du Val-d'Oise, le lot 4 aura pour objet des travaux d'un montant supérieur à 2 000 000 EUR HT ou des travaux situés dans le cadre d'un besoin spécifique non pourvu par les stipulations du lot 2 du présent marché (par exemple, pour la création de gymnases). La valeur annuelle des travaux concernant ce lot est indiquée à l'article II.2.6). Chaque accord-cadre concernant les lots 3 et 4 sera conclu avec trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-19 📅
Nom: Les Constructions Dasse
Adresse postale: 1 rue Cante Cigale
Commune postale: Castets
Code postal: 40260
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 11 250 000 EUR 💰
Nom: Algeco
Adresse postale: 164 chemin de Balme
Commune postale: Charnay-les-Mâcon
Code postal: 71850
Valeur totale du marché: 15 000 000 EUR 💰
Nom: OBM Construction
Adresse postale: 9 rue des Sablons
Commune postale: Ormes
Code postal: 45140
Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 102-266169 (2021-05-25)

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