Accords-cadres pour la maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la Région Bretagne
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la Région Bretagne décomposé en deux périmètres:
— les bâtiments des lycées publics,
— les bâtiments tertiaires.
Le présent marché permet de garantir un niveau de service optimal et un maintien en bon état des installations confiées, notamment sur les points suivants:
— sécurité fonctionnelle pour les usagers et intervenants;
— maintien du niveau technique;
— maintien de l'aspect général (esthétique).
Le lot 1 concerne 75 appareils. Le lot 2 concerne 79 appareils. Le lot 3 concerne 116 appareils. Le lot 4 concerne 69 appareils.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres pour la maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la Région Bretagne
20-DDMG-14”
Titre
Accords-cadres pour la maintenance des ascenseurs, des monte-charges et des appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite de la Région Bretagne
20-DDMG-14
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Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la Région Bretagne décomposé en deux périmètres:
— les bâtiments des lycées publics,
— les bâtiments tertiaires.
Le présent marché permet de garantir un niveau de service optimal et un maintien en bon état des installations confiées, notamment sur les points suivants:
— sécurité fonctionnelle pour les usagers et intervenants;
— maintien du niveau technique;
— maintien de l'aspect général (esthétique).
Le lot 1 concerne 75 appareils. Le lot 2 concerne 79 appareils. Le lot 3 concerne 116 appareils. Le lot 4 concerne 69 appareils.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements situés dans le département des Côtes-d'Armor (22)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'ascenseurs📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Côtes-d'Armor (22).
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la Région Bretagne des Côtes-d'Armor (22).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels pour exécuter les prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Organisation pour exécuter les prestations de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Montant global annuel (TTC) des prestations quotidiennes de maintenance étendue
Critère de coût (pondération): 30
Critère de coût (nom):
“Montant global (TTC) de prestations correctives (analysé au regard du montant total (TTC) d'un détail estimatif masqué calculé sur la base des prix...”
Critère de coût (nom)
Montant global (TTC) de prestations correctives (analysé au regard du montant total (TTC) d'un détail estimatif masqué calculé sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix)
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Critère de coût (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder quatre (4) ans.”
Description des renouvellements
Reconductible tacitement trois (3) fois par période de douze mois. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues ne pourra excéder quatre (4) ans.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre ne prévoit ni de montant minimal ni de montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, exécuté en partie par des...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre ne prévoit ni de montant minimal ni de montant maximal. Il s'agit d'un accord-cadre composite mono-attributaire, exécuté en partie par des prestations forfaitaires et en partie par des prestations sur commande (bon de commande et marchés subséquents).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements situés dans le département du Finistère (29)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Finistère (29).
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la Région Bretagne du Finistère (29).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements situés dans le département d'Ille-et-Vilaine (35)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine (35).
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la Région Bretagne d'Ille-et-Vilaine (35).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements situés dans le département du Morbihan (56)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Morbihan (56).
Description du marché:
“Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la...”
Description du marché
Le présent lot concerne l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective des appareils élévateurs installés dans le patrimoine de la Région Bretagne du Morbihan (56).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (références), indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-07
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-07
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Pour chacun des lots, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— Cadre de note méthodologique (CNM) complétée...”
Pour chacun des lots, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— Cadre de note méthodologique (CNM) complétée entièrement avec les CV et les documents indiquant le coefficient technique (suivant la convention de la métallurgie) de chaque technicien de maintenance affecté à la maintenance préventive des appareils, ou tout autre document équivalent;
— Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) complétée entièrement;
— Bordereau des prix unitaires (BPU) complété entièrement.
La remise des offres par voie électronique est obligatoire (la remise des offres par voie papier n'est pas autorisée). Le candidat devra déposer sa candidature et son offre exclusivement sur le profil acheteur (plate-forme https://www.megalisbretagne.org), avant la date et l'heure limite de remise des offres (se référer à la page de garde du présent règlement de la consultation). Conformément aux nouvelles règles en vigueur, la signature des offres n'est plus requise au stade du dépôt des plis, mais uniquement au moment de l'attribution de l'accord-cadre. La Région Bretagne impose, à l'issue de la présente consultation, la signature électronique du formulaire ATTRI1, par l'attributaire qui matérialisera l'engagement. Les candidats doivent donc impérativement s'équiper d'un certificat électronique, procédé d'identification fiable, répondant aux obligations applicables en la matière. Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la consultation et il doit être valide à la date de signature du contrat (voir arrêté du 12.4.2018). Les modalités relatives à la signature électronique sont détaillées dans le règlement de consultation. Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées dans l'offre du candidat, l'entreprise sera invitée à confirmer l'offre rectifiée; en cas de refus, son offre sera déclarée comme irrégulière. Conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables sont éliminées. Toutefois conformément à l'article R. 2152-2, l'acheteur se réserve la possibilité d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition que l'offre ne soit pas anormalement basse et que cette régularisation n'entraîne pas de modification substantielle des offres initiales. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: https://www.megalisbretagne.org — Cette demande doit intervenir au plus tard le vendredi 25.9.2020. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le mercredi 30.9.2020. Conformément à l'article R. 2161-4 du code de la commande publique, la Région a la possibilité d'examiner les offres avant les candidatures et peut demander au seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre de produire ou compléter les pièces de sa candidature manquantes ou incomplètes dans un délai maximal de dix jours. Sa candidature si elle est conforme et recevable, sera examinée, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer sa situation juridique ainsi que ses capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 175-422863 (2020-09-04)