Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande — entretien des pelouses naturelles de terrains de sports de la ville de Paris- stade Saut du Loup (16) et terrain d'honneur stade Charléty (13)

Ville de Paris

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour l'entretien des pelouses naturelles de terrains de sports de la ville de Paris en 2 lots juridiques — lot nº 1 — stade du Saut du Loup (16) — lot nº 2 — terrain d'honneur du stade Charléty (13).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Botanica Jardins Services

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Entretien de pelouses sportives

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses sportives
Numéro de référence: 2019V12092570
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses sportives 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien de pelouses sportives 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm5@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-10 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061813
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Ni montant minimal, ni montant maximal. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des pelouses naturelles du stade du Saut du Loup (16
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des pelouses naturelles et systèmes d'arrosage du stade du Saut du Loup (16

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Entretien de la pelouse naturelle du terrain d'honneur du stade Charléty (13
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des pelouses naturelles et systèmes d'arrosage du terrain d'honneur du stade Charléty (13

Informations complémentaires:

Montant minimal 90 000 EUR HT et sans montant maximal. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification de l'accord-cadre. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible 3 fois tacitement dans les mêmes conditions et durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Route des Tribunes, 75016 Paris.

99 bd Kellermann, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Dans ce cas les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1. L'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Pour le soumissionnaire dans l'impossibilité, en raison de sa création récente, de produire les références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, tel que l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de celui-ci et notamment des responsables de prestation de services comparables à ceux qui font l'objet de la présente consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le soumissionnaire doit:

— soit détenir la qualification professionnelle Qualisport 850 — maintenance terrain grand jeu gazon naturel/stabilisé et synthétique,

— soit présenter au moins 3 références de moins de 5 ans mettant en œuvre, en plus des opérations de maintenance courante des pelouses naturelles, y compris l'arrosage, la mise en place de techniques de défeutrage, décompactage, sablage, aération, reprofilage, placage. Pour le lot nº 2, une de ces 3 références doit concerner un terrain grand jeu de niveau national: ligue 1, ligue 2,

— soit produire tout autre moyen équivalent prouvant sa capacité professionnelle.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental décrits à l'article 1.6 du cahier des clauses administratives particulières. La clause 1.6.3 clause de promotion de la diversité et de la lutte contre les discriminations au travail ne concerne que le lot nº 2. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire de chaque lot, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris — direction des finances et des achats-sous-direction des achats
Point de contact: Bureau des marchés
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La période prévisionnelle de l'AAC ultérieur est courant 2

Pour le lot 2: à l'appui de sa candidature, le soumissionnaire devra remettre le questionnaire. Promotion de la diversité dans l'entreprise — démarche de progrès (annexe nº 1 au règlement de la consultation), dûment rempli. Pour chaque lot, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le pouvoir adjudicateur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Par ailleurs, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres pour un lot en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. Par ailleurs, les modalités de visites sont décrites à l'article 2.3 du règlement de consultation.

Pour le lot 1 une visite du site, préalable à la remise de l'offre, est vivement conseillée, afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu de réalisation des prestations.

Pour le lot 2: visite obligatoire: afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les entreprises doivent obligatoirement visiter le lieu de réalisation des prestations. L'offre d'un soumissionnaire n'ayant pas procédé à la visite préalable obligatoire est considérée comme irrégulière et est éliminée. La preuve de la visite ne peut être apportée par le soumissionnaire que par le biais d'une attestation de visite établie conformément au modèle joint au dossier de consultation et dûment visée à l'issue de la visite par le représentant de l'administration. Cette attestation est jointe à l'appui de l'offre, conformément aux dispositions de l'article 3.2 du règlement de consultation. L'échéance pour procéder à la visite ainsi que pour faire viser l'attestation de visite coïncide avec la date limite de remise des plis indiquée en page de couverture du présent règlement de consultation. Après cette date limite, le soumissionnaire ne peut ni procéder à la visite, ni faire viser l'attestation de visite. Dans un tel cas, l'offre du soumissionnaire est rejetée d'emblée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-061813 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour l'entretien des pelouses naturelles de terrains de sports de la Ville de Paris en deux lots juridiques: — lot nº 1 — stade du Saut-de-Loup (16 — lot nº 2 — terrain d'honneur du stade Charléty (13

Valeur totale du marché: 2 578 248 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-330454
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061813
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de douze mois reconductible trois fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres mono-attributaires à bons de commande pour l'entretien des pelouses naturelles de terrains de sports de la Ville de Paris en deux lots juridiques:

— lot nº 1 — stade du Saut-de-Loup (16

— lot nº 2 — terrain d'honneur du stade Charléty (13

Intitulé du lot: Entretien des pelouses naturelles du stade du Saut-de-Loup (16
Brève description:

Entretien des pelouses naturelles et systèmes d'arrosage du stade du Saut-de-Loup (16

Informations complémentaires:

Accord-cadre sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée de douze mois reconductible trois fois.

Accord-cadre pour un montant minimum de 90 000 EUR HT et sans montant maximum pour une durée de douze mois reconductible trois fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Route des Tribunes 75016 Paris.

99 boulevard Kellermann 75013 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation pour assurer l'exécution des prestations commandées et la gestion du marché
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-03 📅
Nom: Botanica jardins services
Adresse postale: 13/15 avenue Sadi Carnot
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.botanica.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 137 604 EUR 💰
1 440 644 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est consultable en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM5 — 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (rappeler la référence: 2019V12092570).

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Source: OJS 2020/S 134-330454 (2020-07-10)

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