Accords-cadres de travaux relatif au déploiement de réseaux publics de type FTTX

Syndicat mixte perigord numerique

Les prestations attendues du titulaire incluent notamment: la réalisation des études d'exécution préparatoires de la construction du réseau et toute opération s'y rapportant. Ces études d'exécution s'appuieront sur les études d'avant-projet (ci-après, les études «AVP») remises par le maître d'œuvre et seront réalisées, comme les études AVP, au format Grace THD; la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau; la construction des liens et noeuds optiques constitutifs du réseau; la remise de la documentation technique utile (PRE-DŒ, DŒ), qualifiant totalement les ouvrages établis objet de l'accord-cadre, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires (notamment celles liées aux bases adresses) au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. Lire le DCE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Syndicat mixte perigord numerique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-24	Avis de marché
2020-03-30	Informations complémentaires
2020-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Numéro de référence: Smpn 20-001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Code CPV supplémentaire: Infrastructure de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Périgord numérique
Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Paul Louis Courier
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dordogne.fr/ 🌏
Courrier électronique: perigordnumerique@dordogne.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-24 📅
Date limite de soumission: 2020-06-08 📅
Date de publication: 2020-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 040-093897
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 24 300 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maitre d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Applicable aux 5 lots de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Dordogne nord-ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Couleur bleue sur la carte. Périmètre en annexe 3 du CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre et est tacitement reconductible dans les mêmes termes 3 fois. L'accord-cadre aura donc une durée maximale de 4 ans.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande en cours Feder, sous condition d'obtention des fonds
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Dordogne nord-est
Numéro du lot: 2
Brève description: Couleur verte sur la carte. Périmètre en annexe 3 du CCTP.
Informations complémentaires:

A titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 31 033 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maitre d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Intitulé du lot: Dordogne sud-est
Numéro du lot: 3
Brève description: Couleur orange sur la carte. Périmètre en annexe 3 du CCTP.
Description des renouvellements:

L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 12 mois à compter de la notification de l'accord-cadre et est tacitement reconductible dans les mêmes termes 3 fois. L'Accord-Cadre aura donc une durée maximale de 4 ans.

Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 38 283 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maitre d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Intitulé du lot: Dordogne sud-centre
Numéro du lot: 4
Brève description: Couleur jaune sur la carte. Périmètre en annexe 3 du CCTP.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 25 187 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maitre d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Intitulé du lot: Dordogne sud-ouest
Numéro du lot: 5
Brève description: Couleur rouge sur la carte. Périmètre en annexe 3 du CCTP.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 34 804 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maitre d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature dûment signée et une déclaration du candidat, sur format libre ou en utilisant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)* pour présenter leur candidature. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique 2019, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si besoin de précision lire le RC.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Si besoin de précision lire le RC.

Capacité technique et professionnelle:

— habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession liste et description succincte des conditions: lettre de candidature dûment signée et une déclaration du candidat, sur format libre ou en utilisant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME)* pour présenter leur candidature.

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus R. 2143-3 du code de la commande publique: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique 2019, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— capacité économique et financière, références requises: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— référence professionnelle et capacité technique, références requises: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,

— indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Lire le RC (sur l'insertion par l'activité économique).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Périgueux.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Planification, phasages et délais
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004577100017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Accord-cadre ouvert à bon de commande sans maximum de 12 mois renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.dordogne.fr

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur suivant: http://marchespublics.dordogne.fr

Les plis électroniques devront être remis selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 040-093897 (2020-02-24)

Informations complémentaires (2020-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire incluent notamment: la réalisation des études d'exécution préparatoires de la construction du réseau et toute opération s'y rapportant. Ces études d'exécution s'appuieront sur les études d'avant-projet (ci-après, les études «AVP») remises par le maître d'œuvre et seront réalisées, comme les études AVP, au format grace THD; la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du réseau; la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du réseau; la remise de la documentation technique utile (pré-DOE, DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis objet de l'accord-cadre, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires (notamment celles liées aux bases adresses) au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. Lire le DCE.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Infrastructure de communications 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du département — 2 rue Paul Louis Courier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-30 📅
Date limite de soumission: 2020-07-07 📅
Date de publication: 2020-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 065-154693
Se réfère à l'avis: 2020/S 040-093897
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2020/S 065-154693 (2020-03-30)

Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire incluent notamment: — la réalisation des études d'exécution préparatoires de la construction du Réseau et toute opération s'y rapportant. Ces études d'exécution s'appuieront sur les études d'avant-projet (ci-après, les études «AVP») remises par le maître d'œuvre et seront réalisées, comme les études AVP, au format Grace THD; — la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du Réseau; — la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du Réseau; — la remise de la documentation technique utile (pré-DOE, DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis objet de l'accord-cadre, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires (notamment celles liées aux bases adresses) au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. Lire le DCE.

Valeur totale du marché: 305 726 712 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Périgord Numérique
Adresse postale: Hôtel du Département, 2 rue Paul-Louis-Courier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-627696
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 24 300 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maître d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues du titulaire incluent notamment:

— la réalisation des études d'exécution préparatoires de la construction du Réseau et toute opération s'y rapportant. Ces études d'exécution s'appuieront sur les études d'avant-projet (ci-après, les études «AVP») remises par le maître d'œuvre et seront réalisées, comme les études AVP, au format Grace THD;

— la construction et l'aménagement des sites techniques d'hébergement du Réseau;

— la construction des liens et nœuds optiques constitutifs du Réseau;

— la remise de la documentation technique utile (pré-DOE, DOE), qualifiant totalement les ouvrages établis objet de l'accord-cadre, et fournissant l'intégralité des informations nécessaires (notamment celles liées aux bases adresses) au délégataire en vue de l'exploitation et de la commercialisation de ces ouvrages. Lire le DCE.

Intitulé du lot: Dordogne Nord-Ouest
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Demande en cours FEDER, sous condition d'obtention des fonds.
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 24 300 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maître d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Intitulé du lot: Dordogne Nord-Est
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 31 033 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maître d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Intitulé du lot: Dordogne Sud-Est
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 38 283 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maître d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Intitulé du lot: Dordogne Sud-Centre
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 25 187 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maître d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Intitulé du lot: Dordogne Sud-Ouest
Informations complémentaires:

À titre indicatif, le nombre de prises envisagées par le maître d'ouvrage pour ce lot est de 34 804 prises. Cette information est fournie à titre purement indicatif, elle ne présente pas un caractère contractuel et n'est pas de nature à lier le maître d'ouvrage, que ce soit à la hausse ou à la baisse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-30 📅
Nom: Axians — Coraso SAS
Adresse postale: 3 rue Thomas-Edison
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 45 179 603 EUR 💰
Nom: Spie Citynetworks
Adresse postale: «La Porte»
Commune postale: Razac-sur-l'Isle
Code postal: 24430
Pays: Dordogne 🏙️
Valeur totale du marché: 72 963 174 EUR 💰
Nom: NGE Infranet
Adresse postale: Parc d'activité de la Laurade
Commune postale: Saint-Étienne-du-Grès
Code postal: 13103
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 71 623 550 EUR 💰
Nom: Circet
Adresse postale: Zone d'activités Actipolis 1, 8002 rue Ferdinand-de-Lesseps
Commune postale: Canejan
Code postal: 33610
Valeur totale du marché: 55 961 614 EUR 💰
Nom: Scopelec
Adresse postale: ZI de la Pomme
Commune postale: Revel
Code postal: 31250
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 59 998 771 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
4

Référence
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 30.11.2020 par le président du syndicat. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le marché peut être consulté, avec prise de copie possible, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux du syndicat mixte, à l'adresse suivante: 2 rue Paul-Louis-Courier, 24019 Périgueux Cedex. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante: perigordnumerique@dordogne.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.

Source: OJS 2020/S 251-627696 (2020-12-22)

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