Ces accords-cadres ont pour objet d'assurer la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale sur les routes départementales.
Cette prestation consiste plus précisément à fournir des panneaux de:
— signalisation de police;
— signalisation temporaire;
— signalisation lumineuse;
— signalisation plastique.
Il s'agit également d'effectuer des travaux de pose dans certains cas. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadres de fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale sur les routes départementales
20ff-Drd-0874-E”
Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“Ces accords-cadres ont pour objet d'assurer la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale sur les routes départementales.
Cette prestation...”
Brève description
Ces accords-cadres ont pour objet d'assurer la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale sur les routes départementales.
Cette prestation consiste plus précisément à fournir des panneaux de:
— signalisation de police;
— signalisation temporaire;
— signalisation lumineuse;
— signalisation plastique.
Il s'agit également d'effectuer des travaux de pose dans certains cas. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Signalisation de police📦
Produits/services supplémentaires: Installation de panneaux de signalisation📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Fourniture de panneaux de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation lumineuse et de signalisation plastique sur les routes...”
Description du marché
Fourniture de panneaux de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation lumineuse et de signalisation plastique sur les routes départementales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement trois fois pour la même durée (sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois).”
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 20 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 30 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 35 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: UTR Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: Estimation des commandes annuelles: 15 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Une copie de la certification Asquer valide pour les panneaux de signalisation permanente ou équivalente attestant la certification NF (marque de qualité...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Une copie de la certification Asquer valide pour les panneaux de signalisation permanente ou équivalente attestant la certification NF (marque de qualité étant un caractère réglementaire pour les équipements de la route en France) et le marquage CE (relatif à l'autorisation de vente des produits dans l'espace Economique européen).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévu en novembre 2020;
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique;
— l'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr;
— il est prévu une avance de 30 % pour les titulaires des lots 1 à 4 dont les modalités sont précisés dans les documents de la consultation des accords-cadres;
— financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours;
— en cas de groupement, la forme retenue sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire;
— une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 157-381524 (2020-08-11)
Avis d'attribution de marché (2021-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de la Réunion
Adresse postale: direction de la Commande Publique, 31 rue de Paris
Région: La Réunion 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accords-Cadres de fourniture et pose de panneaux de signalisation verticale sur les routes départementales
20ff-Drd-0874-E”
Brève description:
“ces accords-cadres ont pour objet d'assurer la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale sur les routes départementales.Cette prestation...”
Brève description
ces accords-cadres ont pour objet d'assurer la fourniture et la pose de panneaux de signalisation verticale sur les routes départementales.Cette prestation consiste plus précisément à fournir des panneaux de :-signalisation de police ;-signalisation temporaire ;-signalisation lumineuse ;-signalisation plastique.Il s'agit également d'effectuer des travaux de pose dans certains cas.Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et sans montant maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 429892.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: utr Nord
Description
Description du marché:
“fourniture de panneaux de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation lumineuse et de signalisation plastique sur les routes...”
Description du marché
fourniture de panneaux de signalisation de police, de signalisation temporaire, de signalisation lumineuse et de signalisation plastique sur les routes départementales
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Informations complémentaires: estimation des commandes annuelles : 20 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: utr Ouest
Description
Informations complémentaires: estimation des commandes annuelles : 30 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: utr Sud
Description
Informations complémentaires: estimation des commandes annuelles : 35 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Titre: utr Est
Description
Informations complémentaires: estimation des commandes annuelles : 15 000 euro(s) (H.T.).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 157-381524
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 302304
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: utr Nord
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: signature Ocean Indien
Adresse postale: za Ravine à Marquet - 3 rue Patrice Lumumba
Commune postale: La Possession
Code postal: 97419
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100005.82 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 302307
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: utr Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod La Reunion
Adresse postale: 14 bis rue de Hanoï - za Balthazar
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107952.76 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 302308
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: utr Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145856.28 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 302309
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: utr Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76078.11 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 152-404451 (2021-08-04)